La Commission que vous honorez de votre expertise est aujourd’hui saisie d’un dossier d’une complexité et d'une gravité exceptionnelles : les incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations opposant le Sénégal au Maroc.
À l’heure où une décision historique, lourde de conséquences sportives, symboliques et institutionnelles, est sur le point d’être rendue, il est de notre devoir de solliciter votre sagacité pour replacer les faits dans leur exacte contexte juridique. Ce mémoire vise à démontrer que toute sanction portant atteinte au résultat sportif serait non seulement une erreur d’appréciation, mais aussi une rupture dangereuse avec la jurisprudence constante et la justice disciplinaire.
I. SUR LA RÉALITÉ MATÉRIELLE DES FAITS : L’ABSENCE D’ABANDON
Il est impératif de distinguer, sur le plan juridique, une interruption provisoire d'un abandon définitif.
Il est constant que l’équipe du Sénégal a momentanément quitté la pelouse. Ce geste, s'il constitue indéniablement une faute disciplinaire, doit être analysé à l'aune de ses causes : une contestation d'une décision arbitrale perçue comme injuste et, surtout, un impératif immédiat de sécurité face à une ambiance hostile.
Cependant, les faits objectifs établis par le rapport arbitral sont les suivants :
Le match n’a jamais été arrêté définitivement par l’arbitre ;
Aucun capitaine ni aucun responsable n’a signifié un refus catégorique et définitif de poursuivre la rencontre ;
L’équipe est revenue sur le terrain et a disputé l'intégralité de la prolongation ;
Le match a été mené à son terme sous l’autorité de l’arbitre central, sans qu'aucune procédure d'abandon n'ait été enclenchée par le corps arbitral.
En droit sportif, l'abandon se caractérise par la volonté manifeste et non équivoque de ne pas achever la compétition. En l’espèce, la reprise du jeu et l'accomplissement du temps réglementaire et des prolongations démontrent que le lien contractuel sportif n'a pas été rompu par le Sénégal.Qualifier cet épisode d'« abandon de match » serait donc une qualification juridique inexacte et factuellement infondée.
II. SUR LA NÉCESSITÉ D’UNE ANALYSE COMPARATIVE : LA JURISPRUDENCE CONSTANTE DE LA CAF
Le droit disciplinaire sportif repose sur le principe de sécurité juridique, qui implique une stabilité dans la prise de décision. L’histoire récente et ancienne de la CAF offre des précédents explicites qui doivent servir de guide :
Affaire Tunisie – Nigeria (CAN 1978) : Il y a eu un abandon définitif et caractérisé de l’équipe tunisienne, qui a refusé de revenir sur le terrain. La sanction a suivi la logique de la faute : perte du match et suspension.
Finale Ligue des Champions 2019 (Wydad / Espérance) : Le Wydad a refusé de reprendre le jeu après un incident technologique (VAR). La CAF avait initialement ordonné une reprogrammation, avant que le TAS ne tranche. La faute reposait sur un refus de continuer sans que le match n'ait atteint son terme normal.
CAN 2021 (Tunisie – Mali) : C’est le précédent le plus éloquent. L’arbitre a sifflé la fin du match par erreur (prématurément) alors que la Tunisie était menée. L'équipe tunisienne a protesté et refusé de reprendre les dernières secondes. La CAF a validé le résultat sportif sur le terrain et infligé des sanctions pécuniaires et administratives, sans annuler le score.
La ligne de jurisprudence est donc on ne peut plus claire :
La sanction maximale (perte du match, exclusion) est réservée à l'abandon définitif ou au refus caractérisé de jouer qui empêche la tenue de la rencontre.
En l'espèce, puisque la rencontre s'est achevée normalement, le résultat sportif doit être consacré.
III. SUR LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ ET D’ÉQUITÉ
Le droit disciplinaire repose sur un principe cardinal : la proportionnalité entre la faute et la sanction. Pénaliser une sortie temporaire et émotionnelle par une disqualification ou une perte de titre constituerait une "dérive punitive" sans commune mesure avec l'infraction.
Il est également pertinent de souligner le contexte de la rencontre. Il est avéré que l'équipe adverse a également commis des actes antisportifs et des provocations tout au long du match. La justice disciplinaire ne saurait être à sens unique. Si la Commission décide de sanctionner, elle doit le faire avec équilibre, en tenant compte du climat général du match et des responsabilités partagées.
Une faute collective, survenue dans un contexte de pression extrême (finale de CAN), qui n'a pas empêché le match d'aller à son terme, ne saurait être assimilée à une fraude ou un renoncement volontaire.
IV. ENJEUX INSTITUTIONNELS ET FUTUR DE LA CAF
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission, votre décision dépassera le cadre de cette seule finale. Elle fera jurisprudence pour l’ensemble du football africain.
Elle dira si :
L’émotion humaine et la réaction réflexive dans un match à enjeu suprême peuvent être entendues comme des circonstances atténuantes ;
La CAF demeure fidèle à sa propre pratique et à la cohérence de ses décisions passées (notamment l'affaire Tunisie-Mali 2021) ;
L'autorité arbitrale et la justice sportive se renforcent par la sagesse, et non par la sévérité excessive.
Rendre une décision juste aujourd'hui, c'est protéger la crédibilité de la CAF alors que le continent se prépare à accueillir le monde aux USA et au Canada. Le football africain a besoin de stabilité et de règles claires, appliquées avec intelligence.
CONCLUSIONS
Par ces motifs, nous avons l'honneur de solliciter respectueusement la Commission de discipline de la CAF pour:
- Reconnaître formellement l’absence d’abandon de match, la rencontre ayant été menée à son terme réglementaire ;
- Exclure toute sanction sportive portant atteinte au résultat acquis sur le terrain (victoire du Sénégal) ;
- Limiter, le cas échéant, les mesures disciplinaires à des amendes financières strictement proportionnées à la faute commise, en tenant compte des provocations subies et du contexte émotionnel ;
- Préserver l’intégrité sportive et l'équité, en veillant à ce que la sanction, si elle existe, n'entraîne pas une rupture de l'équilibre de la compétition.
Nous nous remettons à votre haute appréciation pour rendre une décision qui honore la justice sportive africaine.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre haute considération.
Abdoulaye Mbaye membre commission d’organisation de la fédération sénégalaise de football
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