La Direction générale des Douanes du Sénégal a publié, le 6 mars 2025, une note de service instaurant des modifications importantes dans la taxation des produits du tabac et des boissons alcoolisées. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations fiscales avec les directives de l’Uemoa et de la Cedeao, ainsi que des dispositions des lois de finances 2024 et 2025.
Le tabagisme est à l’origine de plus de 8 millions de décès dans le monde par an, dont plus de 80% dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Si les gouvernements ouest-africains n’adoptent pas des mesures décisives pour en limiter la consommation, le coût du tabagisme en Afrique de l’Ouest continuera de s’alourdir tant au niveau de l’économie que de la santé publique. L’augmentation des droits d’accises sur le tabac est le moyen le plus efficace pour réduire le tabagisme et améliorer les perspectives sanitaires, tout en augmentant les recettes fiscales. Pour le Sénégal ça tombe bien, les Douanes annoncent de nouvelles mesures fiscales.
Une augmentation des taxes sur les alcools
Désormais, les boissons alcoolisées seront soumises à un droit d’accise de 50%, auquel s’ajoutera une taxe additionnelle basée sur le volume du produit. Les nouveaux taux appliqués sont les suivants : 800 F Cfa par litre pour les boissons titrant entre 6° et 15° d’alcool et 3000 F Cfa par litre pour celles titrant plus de 15°.
Cependant, les vins en vrac destinés à l’industrie de mise en bouteille et contenus dans des emballages de 200 litres ou plus sont exemptés de cette taxe. Autre changement majeur : la liquidation de la taxe additionnelle ne dépend plus de la teneur en alcool, mais du volume total de boisson alcoolisée.
Une taxe spécifique sur les produits du tabac
Concernant le tabac, la note de service fixe le droit d’accise applicable aux produits importés à 70%. Toutefois, certaines catégories de tabacs restent exonérées lorsqu’elles sont destinées à l’industrie locale pour la fabrication de cigares, cigarettes et autres dérivés.
Il s’agit notamment des tabacs en vrac, en manques ou en feuilles (sous-positions tarifaires 2401.10.00.00 et 2401.20.00.00) ; des tabacs homogénéisés ou reconstitués (2403.91.00.00) et des tabacs écôtés expansés (2403.99.10.00). Selon la note, toute entreprise souhaitant bénéficier de cette exonération devra présenter une attestation d’industriel en cours de validité, délivrée par la Direction en charge de l’industrie.
Une mise en application immédiate
La Direction générale des Douanes rappelle que cette réforme vise à renforcer la mobilisation des recettes fiscales tout en s’alignant sur les normes communautaires. Elle abroge ainsi toutes dispositions antérieures contraires, notamment les notes de service n° 2975 du 23 août 2022 et n° 3093 du 12 septembre 2022.
Les autorités douanières exhortent les acteurs concernés à appliquer rigoureusement ces nouvelles mesures et annoncent un suivi pour s’assurer de leur mise en œuvre effective. En tout état de cause, avec cette réforme, le gouvernement sénégalais confirme son engagement à mieux réguler la consommation des produits soumis à accises tout en consolidant les finances publiques.
Sidy Djimby NDAO
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