ESCROQUERIE AU JUGEMENT : Moustapha Tall perd son procès contre la Sgbs avant d'être débouté de sa demande en réparation de 10 milliards

 
 
A moins d’aller vers une autre instance, la Sgbs a fait mordre la poussière à l’ancien importateur de riz Moustapha Tall. Hier en effet, le tribunal a relaxé la banque. Pour ce qui est des demandes en réparation, le tribunal a déchiré aussi bien les demandes de Moustapha Tall que de la banque.
 
 
Le verdict est tombé hier, jeudi 9 avril 2026, dans l'affaire opposant l'importateur de riz Moustapha Tall à la Sgbs. Le tribunal, en rendant sa décision, a purement et simplement relaxé la Société générale et ses autres responsables, Latyr Ba, Michel Kuhlman, Abdoulaye Ndiaye et la dame Bondy Diouf, des faits d'escroquerie au jugement que l'homme d'affaires leur imputait. Puisque cette institution bancaire avait lors du procès fait une demande reconventionnelle de 20 milliards, le tribunal l'a déboutée au même titre que Moustapha Tall qui lui réclamait la somme de 10 milliards en guise de réparation de son préjudice. À l'origine, l'homme d'affaires poursuivait cette banque pour escroquerie au jugement.
Moustapha Tall, entendu, avait révélé s’être porté caution hypothécaire de la société Moustapha Tall SA, liée à la banque par une convention de compte courant d’un montant de 990 millions de F Cfa. Ce dernier expliquait par ailleurs que l'institution financière avait procédé à la réalisation de la garantie hypothécaire par expropriation forcée, lors de l’audience des criées du 2 juin 2015, au prix de 400 millions de F Cfa, alors qu’aucune créance liquide et exigible n’a été établie.
Mais, il faut noter que la Sgbs avait obtenu une ordonnance d’injonction de payer datée du 22 avril 2014 pour un montant de 973.256.619 de F Cfa. Néanmoins, ladite ordonnance y compris la formule exécutoire y afférente ont été annulées par un jugement du 4 mars 2021. Une décision qui a été confirmée par la Cour d’appel le 27 octobre 2022. Néanmoins, l'homme d'affaires a indiqué que la banque a introduit par la suite une nouvelle requête devant le tribunal de commerce en lui réclamant ainsi la somme 574.497.159 F Cfa, présentée comme le reliquat de la créance après déduction du prix d’adjudication de l’immeuble. Cependant, il se trouve qu'une ordonnance d’injonction de payer datant du 7 février 2023 a été rendue dans ce sens. Mais, cette décision a fait l'objet d'une procédure d’opposition qui est d'ailleurs toujours pendante devant la Cour d’appel de Dakar. N'empêche, le plaignant a déclaré que la banque ne détenait aucune créance définitive au moment de la vente de son immeuble. Il estime ainsi qu'elle a usé de manœuvres frauduleuses pour obtenir la vente forcée de l'immeuble en question. D'où le délit d’escroquerie à jugement qu'il lui reproche et à ses employés.
 
FDD