Eviter le règlement du litige par le juge lui-même, en matière civile comme en matière pénale, soit en imposant aux parties de tenter de conclure un accord avec ou sans l’aide d'un tiers, entre autres procédés, telles sont les ambitions du Notariat. Ainsi, près de 500 notaires venant d’Afrique et des délégations des autres continents, vont se réunir à Dakar du 1er au 4 octobre prochain. Ce, en vue du 31ème Congrès des Notaires d’Afrique que la Chambre des Notaires du Sénégal (Cdns) va organiser, pour la quatrième fois et dont le thème est « Déjudiciarisation-Foncier-Numérique ».
« Eviter tout ce qui a un lien avec le système judiciaire »
En fait, la déjudiciarisation est une manière de vivre, parfois une conviction politique, qui consiste à éviter tout ce qui a un lien avec le système judiciaire, que ce soient les avocats, les procès ou même les forces de l’ordre. Présidente de la Cdns, Me Aïssatou Sow Badiane, le Notariat africain prend la mesure des enjeux actuels qui interpellent le continent africain, par rapport au reste du monde, pour améliorer la qualité des services offerts pour assurer la paix sociale, la sécurité juridique et le développement économique pour le bien-être des populations.
A cet effet, ce sera l’occasion pour les Notaires Sénégalais de savoir dresser un état des lieux de l’implication de la pratique notariale dans la déjudiciarisation, le foncier et le numérique, identifier les forces et faiblesses du Notariat dans cette thématique et apprécier l’apport de la profession notariale susceptible d’en découler etc…
Les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat civil
Pour permettre à son Officier ministériel qu’est le Notaire de jouer pleinement son rôle, a déclaré Me Badiane, il apparaît opportun que le législateur prenne des dispositions favorables à l’extension de son champ de compétence par le renforcement de l’intervention du notaire dans les différents domaines qui lui sont traditionnellement attribués et par le soulagement des tribunaux et certaines administrations en conférant au notaire,
ce juriste averti du non contentieux, la compétence exclusive, sinon concurrente pour la détermination de la dévolution successorale par l’identification de tous les ayants-droit au moyen du seul acte notarié, susceptible le cas échéant de servir pour les mutations foncières après décès, l’ouverture des testaments olographes par actes descriptifs notariés et non devant le juge conformément aux dispositions du Code de la Famille, l’implication dans les déclarations et procédures aux fins d’adoption, la déclaration aux fins de transcription de mariages coutumiers, les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat civil, entre autres.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
