Il est teigneux, le maire de Saint-Louis. Interdit de sortie du territoire, par suite d’un arrêté du ministre de l’Intérieur de l’époque (le Général Jean Baptiste Tine), Mansour Faye avait saisi la Cour suprême d’un recours en annulation. La Chambre administrative de la Cour suprême, qui a statué sur son recours, lui a donné raison le 29 janvier dernier en annulant purement et simplement l’arrêté du 15 avril 2025 du ministre de l’Intérieur portant interdiction de sortie du territoire national.
Peut-être que c’est sa qualité de budoka, mais quand Mansour Faye tient, il ne lâche pas sa proie. Le régime de Diomaye en sait quelque chose, lui qui subit revers sur revers dans toutes les étapes de la procédure avec le maire de Saint Louis.
Tout commence le 10 mars 2025. Pour savoir ce qu’il en est de lui dans un contexte où beaucoup de dignitaires de l’ancien régime sont bloqués à l’aéroport sans décision de justice, ou pour faire un réel voyage, Mansour Faye prend un billet, officiellement pour Djeddah en vue de faire son petit pèlerinage (Oumra) et de rendre visite à sa mère malade. Il se rend tranquillement à l’aéroport international Blaise Diagne de Diass pour prendre son vol d’Air France. Comme il s’y attendait, probablement, il est lui aussi stoppé net à l’aéroport. Sans décision de justice, sans explication. Dans un post Facebook, il s’insurge : «à ma question sur le refus de ma sortie du territoire, l’agent de police m’a répondu : “C’est sur instruction de l’Autorité supérieure”». Mansour Faye dénonce et défie : «si c’est pour des questions politiques, cette Autorité va continuer à souffrir !», avant d’affirmer qu’il demeure droit dans (ses) bottes face à une intimidation inutile». Le maire de Saint Louis d’annoncer qu’il va saisir la justice. Ainsi dit, ainsi fait. Le frère de l’ancienne Première dame (2012-2024) saisit le juge des référés qui, le 28 mars, ordonne au ministère de l'Intérieur de lever les restrictions de voyage. Une belle victoire qui passe mal dans certains cercles. Avec l’aide de ses avocats, il reçoit, le 1er avril 2025, l’ordonnance de la Cour suprême confirmant l'injonction.
Estimant être rétabli dans ses droits, Mansour Faye prend un autre billet le 10 avril 2025. Cette fois-ci pour Abidjan. Coup de théâtre. Il est interdit d’embarquer. Il brandit l’injonction du juge des référés. Sans succès. C’est lui-même qui donne l’info une nouvelle fois. «Je tiens à informer l’opinion nationale et internationale que je viens d’être interdit d’embarquer sur le vol HF 0701 ce jeudi 10 avril 2025, malgré la présentation de l’ordonnance de la Cour suprême (n°12/2025) me rétablissant dans mes droits. Dans quel État sommes-nous ?», dénonce-t-il.
Le 17 avril 2025 l’Etat décide de se conformer aux lois du pays. Mansour Faye est convoqué à la Direction de la Police Judiciaire (DPJ). Il est accompagné, ce jour-là, de son avocat, Me Oumar Youm. Il reçoit officiellement l'arrêté d'interdiction du ministère de l'Intérieur. Dans l’arrêté, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique d’alors, jean Baptiste Tine, arrête, sec : «Monsieur Amadou Mansour Faye né le 16 mai 1965 à Saint Louis, est interdit de sortie du territoire national jusqu’à nouvel ordre».
Décidé à défendre ses droits, Mansour Faye, le 6 mai 2025, introduit un recours portant annulation dudit arrêté devant la 2e chambre civile de la Cour suprême pour contester la légalité de cette mesure prise à son encontre.
Le vendredi 23 janvier dernier, la deuxième chambre administrative de la Cour suprême, sous la présidence de Ibrahima Sambe, convoque les parties en audience publique spéciale : les avocats de Mansour Faye, l’Agent judiciaire de l’Etat ; le Parquet général représenté par Elhadj Babacar Diop.
A l’occasion, les avocats de Mansour Faye développent cinq (5) moyens de défense. Ils évoquent l’incompétence du ministre de l’Intérieur, le défaut de motif, le détournement de procédure, la violation de la loi et le défaut de base légale.
L’Etat du Sénégal, représenté par l'agent judiciaire de l'État, dans son mémoire, a conclu à l'irrecevabilité des moyens soulevés par Mansour Faye au motif qu'ils n'ont pas été présentés conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi organique susvisé.
C’est le 29 janvier dernier que la Cour a rendu son arrêt. Dans son arrêt, la Cour suprême a indiqué que, selon l'article 14 de la Constitution, tout citoyen a le droit de se déplacer et de s'établir librement aussi bien sur toute l'étendue du territoire national qu'à l'étranger et que ces libertés s'exercent dans les conditions prévues par la loi. Elle estime par ailleurs que toute mesure de restriction à la liberté d'aller et venir, notamment le droit de quitter son pays, doit être prévue par la loi, poursuivre un objectif légitime, être nécessaire et proportionnée à l'atteinte de cet objectif.
Ainsi, la deuxième chambre administrative de la Cour suprême a annulé l'arrêté numéro 009525 du 15 avril 2025 du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique portant interdiction de sortie du territoire national".
Fatou D. DIONE
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