La Chambre pénale de la Cour suprême va fixer définitivement le sort de Farba Ngom quant à sa demande de mainlevée du mandat de dépôt fondée essentiellement sur les rapports médicaux des experts qui ont tous conclu que son état de santé n’est pas compatible avec une vie en milieu carcéral. Si le juge d’instruction avait décidé de l’envoyer au pavillon spécial de l’hôpital Le Dantec, la Chambre d’accusation avait ordonné son transfèrement dans un hôpital beaucoup mieux adapté à son état de santé. Par suite d’un pourvoi formé par les conseils du député maire de Agnam, la haute juridiction a convoqué les parties le 12 janvier prochain, pour statuer. Cette fois, les avocats vont ajouter un autre argument qu’est l’audition au fond maintenant effectuée de leur client.
Le transfèrement dans un établissement hospitalier plus adapté à son état de santé ou la mainlevée du mandat de dépôt, quelle sera la décision de la Chambre pénale de la Cour suprême qui a été interpellée par les avocats de Farba Ngom qui ont formé un pourvoi contre l’arrêt du 7 octobre de la Chambre d’accusation ? Il nous revient que c’est le 12 janvier prochain que la haute juridiction va statuer sur ledit pourvoi. Le maire de Agnam peut donc croiser les doigts et espérer que les magistrats de la Cour suprême iront beaucoup plus loin que leurs collègues de la Cour d’appel du Pool financier et enfin le laisser regagner son domicile et trouver un centre hospitalier ou en tout cas, avoir des soins beaucoup plus appropriés. Les arguments de la défense reposent principalement sur les rapports médicaux déposés par les professeurs qui ont tous conclu que l’état de santé du responsable de l’Alliance pour la République (Apr) à Agnam n’est pas compatible avec la vie en milieu carcéral. En effet, quatre spécialistes évoluant dans des domaines différents, notamment un cardiologue, un urologue, entre autres, avaient conclu, à la suite de la demande du Parquet financier, que la santé de Farba Ngom était critique et qu’il ne pouvait pas rester en prison étant donné que le plateau médical est peu relevé.
Sous le fondement de l’article 140 du code de procédure pénale qui dispose que lorsqu’après expertise médicale le médecin conclut que l’état de santé de l’inculpé est incompatible avec la vie en milieu carcéral, le juge d’instruction doit ordonner la mainlevée du mandat de dépôt, les avocats du maire de Agnam avaient saisi le magistrat instructeur en ce sens. Mais ce dernier avait estimé qu’il fallait juste l’envoyer au pavillon spécial. Par suite du recours des robes noires, la Chambre d’accusation a tenté de rectifier le juge et a ordonné le transfèrement du maire de Agnam dans un établissement adéquat, refusant toujours d’ordonner la mainlevée du mandat de dépôt. Pas contente de la décision et décidée à ce que l’article 140 du code de procédure pénale soit exactement appliquée, car elle estime que leur client est toujours dans un établissement pénitentiaire, la défense a formé un pourvoi. Mieux, cette fois, les avocats ont une autre corde à leur arc qui est que leur client est maintenant entendu sur le fond de même que toutes les autres parties concernées. La balle est dans le camp de la haute juridiction. Cette fois sera-t-elle la bonne pour Farba Ngom ?
Alassane DRAME
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