Le fauteuil de Abass Fall à la mairie de Dakar est-il en train de vaciller ? Confirmer par une décision de la Cour suprême, le 18 septembre dernier, le nouveau maire de Dakar, est encore, sans trop exagérer, sous la menace d’une décision de la haute juridiction qui porte sur son statut d’édile de la capitale. Il s’agit, en effet, d’un recours pour excès de pouvoir introduit par Barthélemy Dias portant sur l’arrêté du préfet de Dakar. L’ancien édile de la capitale avait, en effet, attaqué ledit arrêté directement au niveau de la Chambre d’accusation avant de faire un autre recours portant, cette fois, sur l’arrêt de la Cour d’appel qui, statuant en assemblée générale, avait confirmé l’autorité administrative qui avait déclaré Barthélemy Dias démissionnaire de son poste de conseiller municipal de la ville de Dakar.
Selon nos informations, c’est demain 8 janvier que la Chambre administrative va se pencher sur ce recours portant sur sa révocation. Si l’on peut estimer que l’affaire est sans objet, il faut tout de même reconnaître qu’une décision favorable à Barthélemy Dias pourrait créer des perturbations.
Le 18 septembre dernier la Chambre administrative avait débouté l’ancien maire de Dakar qui avait formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. La haute juridiction qui statue en droit, avait donné raison à l’Assemblée générale de la Cour d’appel en confirmant d’abord que ses conseils avaient fait des observations hors délais ; que la qualité de conseiller municipal est bien réel pour Barth, même s’il est élu au suffrage universel ; et qu’enfin le préfet a bien le pouvoir en vertu de l’article L.277 du Code électoral qui lui donne le pouvoir lorsqu’il est saisi par un électeur, de déclarer, à toute époque, démissionnaire un conseiller municipal se trouvant en situation d’inéligibilité à la suite d’une condamnation pénale définitive. Une telle motivation réduit les chances de Barth.
Alassane DRAME
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