Le député Guy Marius Sagna s’intéresse à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Le 18 décembre dernier, l’élu Pastef de Ziguinchor a saisi le gouvernement d’une question écrite consacrée à la gestion financière, administrative et sociale de la boîte dirigée par Dahirou Thiam. En ligne de mire : la gestion d’une prime spéciale, l’octroi d’avantages jugés exorbitants, des recrutements controversés, l’absence de délégués du personnel et la destination de plusieurs milliards de francs Cfa issus d’une licence accordée à la Senelec.
Par une interpellation détaillée, Guy Marius Sagna a adressé une question écrite sur la gestion de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp).
Une prime spéciale sous le contrôle exclusif du Directeur général
La première série de questions posées par le député porte sur la gestion de la «prime spéciale» à l’Artp. Une prime dont l’attribution, dit-il, relèverait exclusivement de la discrétion du Directeur général de l’institution.
Guy Marius Sagna s’interroge d’abord sur l’absence apparente de cadre réglementaire précis. «Existe-t-il un texte officiel, un barème ou des critères objectifs définissant les bénéficiaires, les montants et les conditions d’attribution de cette prime spéciale ? Ou s’agit-il d’un mécanisme opaque, soumis à la seule appréciation du premier responsable de l’Artp ?», interroge-t-il.
Le député va plus loin en demandant des chiffres précis : «quel est le montant global de cette prime distribuée chaque année et quelle part exacte en aurait perçue le Directeur général depuis sa prise de fonction ?».
Guy Marius Sagna d’embrayer : «le Directeur général perçoit-il – et peut-il légalement percevoir – à la fois cette prime spéciale et la gratification du 13ᵉ mois, en plus de sa rémunération réglementée ?».
Primes exceptionnelles et avantages jugés excessifs
La deuxième partie de la question écrite touche à ce que le député qualifie implicitement d’avantages potentiellement excessifs. Il évoque des informations selon lesquelles le Directeur général de l’Artp aurait perçu, en moins d’un an, une prime spéciale de plusieurs dizaines de millions de francs Cfa, une gratification exceptionnelle, ainsi qu’une prime de rendement particulièrement élevée.
À ces éléments s’ajoute un projet d’acquisition d’un véhicule Toyota Land Cruiser V8 au profit du Directeur général. Un projet qui soulève de vives interrogations, d’autant plus que l’intéressé bénéficierait déjà d’indemnités liées à ses fonctions.
L’élu demande alors des clarifications précises : «sur quelles bases légales ces primes et avantages ont-ils été accordés ? Quel est le montant cumulé exact de l’ensemble de ces avantages depuis la nomination du Directeur général ? Et surtout, quelle est la base juridique de l’achat programmé de ce véhicule haut de gamme ?»
Des recrutements sous surveillance
Le troisième volet de l’interpellation parlementaire concerne les recrutements opérés à l’Artp depuis l’arrivée du Directeur général en fonction. Là encore, Guy Marius Sagna réclame des données précises : «combien de recrutements ont été effectués et selon quelles procédures ?»
Dans la même veine, le député s’intéresse également à un cas particulier : l’attribution présumée d’une prime de rendement de 200% à un agent n’ayant même pas une année de service.
Absence de délégués du personnel : un climat social fragilisé ?
Autre point sensible soulevé par le député : l’absence de délégués du personnel au sein de l’Artp. Selon la question écrite, des élections prévues à cet effet auraient été annulées unilatéralement par le Directeur général, sans motif officiel, et aucune nouvelle date n’aurait été communiquée. Pour Guy Marius Sagna, cette situation est préoccupante. Les délégués du personnel constituent un maillon essentiel du dialogue social et de la défense des droits des travailleurs. Leur absence prolongée pourrait fragiliser le climat social au sein de l’institution.
Les 2,7 milliards F Cfa de la licence Senelec en question
Enfin, la dernière partie de la question écrite porte sur un enjeu financier majeur : la destination des 2,7 milliards de francs Cfa issus de l’octroi d’une autorisation ou licence à la Senelec.
Guy Marius Sagna sollicite des explications claires sur l’affectation finale de ces fonds : «ont-ils été versés au Trésor public, conformément aux principes de centralisation des recettes de l’État ? Ou ont-ils été conservés dans les comptes de l’Artp ? Et si tel est le cas, sur quelle base légale cette rétention s’est-elle opérée ?»
Sidy Djimby NDAO
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