Le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar a rendu un verdict retentissant dans le bras de fer opposant la société PHI SAS, dirigée par l’entrepreneur Babacar Ndiaye, à l’entreprise de construction Schüller Sarl. Entre pénalités de retard records et résiliation de contrat, cette affaire met en lumière la rigueur de la justice commerciale face aux manquements dans le secteur des infrastructures industrielles au Sénégal.
À l’origine de cette discorde se trouve un contrat de construction complexe portant sur la réalisation d'infrastructures techniques lourdes. La société PHI SAS, acteur stratégique dans les solutions énergétiques et les services de maintenance industrielle, avait sollicité l'expertise de Schüller pour l'exécution de travaux de génie civil et d'aménagements structurels. Ces installations étaient destinées à supporter des équipements industriels de haute précision, rendant le respect des délais et des normes de construction absolument critique pour la viabilité économique du projet de Babacar Ndiaye.
Le chantier s’est rapidement transformé en impasse judiciaire suite à l'accumulation de retards sur les phases de livraison et l'arrêt partiel des activités sur le site. Bien que le contrat complet soit protégé par le secret des affaires et les clauses de confidentialité usuelles entre partenaires privés, le dispositif du jugement révèle l'ampleur de l'inexécution reprochée. Le tribunal a d'ailleurs prononcé la résiliation judiciaire immédiate du contrat aux torts exclusifs de la société SCHÜLLER.
Le verdict financier est particulièrement lourd pour le prestataire. Le juge a condamné Schüller à verser la somme de 280.070.190 francs Cfa au titre des seules pénalités de retard. À ce montant s'ajoute le remboursement de 63.473.612 francs Cfa correspondant aux ‘’sommes indûment conservées pour des travaux non exécutés’’. Au total, la créance globale s'élève à plus de 343 millions de francs Cfa, marquant une victoire juridique majeure pour PHI SAS.
Malgré cette condamnation massive, le recouvrement intégral reste soumis aux aléas des procédures de recours. Le tribunal a limité l'exécution provisoire à la somme symbolique de 500.000 francs Cfa, offrant un répit à Schüller qui peut ainsi porter l'affaire devant la Cour d'appel sans avoir à décaisser l'intégralité de la somme immédiatement.
Samba THIAM
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