Les rideaux sont tombés dans l’affaire opposant la Banque Atlantique à Aly Rose. Hier, la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême a statué et pour la dernière fois sur ce dossier, suite au pourvoi formé par l’homme. Aly Rose avait attaqué deux arrêts et fait une requête, mais il a été débouté sur toutes ses demandes ; même l’astreinte fixée à 3 milliards de francs a été annulée.
L’affaire opposant la Banque Atlantique à Aly Rose connait enfin son épilogue. Hier, la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême a statué pour la dernière fois sur ces recours intentés par l’homme d’affaires pour rendre des décisions qui sont désormais définitives et qui feront tourner à tout jamais la page sur cette histoire qui a duré des années. Ce combat plein de rebondissements a finalement tourné en faveur de l’institution bancaire qui est sortie victorieuse après que la Chambre civile et commerciale de la haute juridiction a débouté Aly Rose sur toutes ses demandes. A son audience d’hier, la Cour suprême a statué sur la demande de dessaisissement de la Cour d’appel de Kaolack. Et rendant sa décision, la Chambre civile et commerciale a déclaré la requête de l’homme d’affaires irrecevable. Faut-il le souligner, en mars, dernier, la haute juridiction statuant en Chambres réunies, avait annulé le dépaysement ordonné par la Chambre civile et commerciale de la même Cour suprême qui avait ordonné la transmission du dossier à la Cour d’appel de Thiès. Les Chambres réunies avaient annulé cette décision et le dossier devait rester à Kaolack.
Du coup, il ne devait plus y avoir de dessaisissement et le dossier ne pourrait être examiné que par une autre composition de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Ainsi, sur le dessaisissement, hier, ladite juridiction présidée par le juge Souleymane Kane, a donc déclaré la requête irrecevable. Outre cette requête, l’homme d’affaires avait formé deux pourvois dont l’un constitué un recours contre l’arrêt numéro 46 du 29 décembre 2021 lequel arrêt avait infirmé l’ordonnance de référé du 25 février 2021 qui avait condamné la Banque Atlantique avant d’ordonner le paiement d’une astreinte fixée à la manne financière de 3 milliards de francs. Cette ordonnance infirmée par la Cour d’appel de Kaolack, Aly Rose avait formé un pourvoi. Hier, le juge Souleymane Kane a rejeté le pourvoi. La dernière carte de l’homme d’affaires portait sur un recours contre l’arrêt numéro 47 du 29 décembre 2021. Par cet arrêt, la Cour d’appel avait infirmé l’ordonnance numéro 17 du 1ier octobre 2020 qui avait déclaré irrecevable l’action intentée par la Banque Atlantique. La Cour avait également ordonné la rétractation de l’ordonnance du 8 janvier et 19 février et 2013 rendu en faveur de Aly Rose par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Kaolack. Sur ce pourvoi également l’homme d’affaires a perdu, car la Chambre civile et commerciale a décidé du rejet. La boucle est alors bouclée dans ce bras de fer qui aura duré plusieurs années.
Cette affaire, rappelons-le, fait suite à un prêt de 400 millions de francs émis par l’homme d’affaires et qu’il n’a pas reçu. Il intente une procédure contre la banque. Seulement, pour l’institution bancaire, le prêt était assorti de certaines conditions dont la formalisation de l’acte d’ouverture de crédit avec l’affectation hypothécaire devant notaire.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
