Le président de l'Ums est revenu sur les conditions difficiles de travail des magistrats submergés par des piles de dossiers particulièrement dans les juridictions de Kaolack, Ziguinchor et Dakar. Ce qui donne un coup de frein à la célérité de la justice. Le magistrat a aussi soldé ses comptes avec ceux qui plaident pour l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres acteurs. L’Ums, dit-il, rejette tout corps étranger au sein du Csm. Quant à l’Assemblée nationale, l'Ums n’accepte pas que ses membres, sous prétexte que les députés votent les lois, s’arrogent le droit de les auditionner.
Invité de l’émission « Point de vue » sur la Rts 1, le président de l'Union des magistrats sénégalais (Ums), Cheikh Ba, est revenu sur la perception négative de l’opinion sur le fonctionnement de la justice. « Nous ne sommes pas allergiques aux critiques, nous les accueillons avec fierté parce que cela veut dire que nous sommes le dernier rempart », a d’emblée indiqué le magistrat avant d’inviter les auteurs de ces critiques à se rapprocher de la justice pour comprendre, dit-il, son fonctionnement, les conditions de travail des magistrats, etc. A cet effet, il est revenu sur la situation actuelle chiffrée de la justice, notamment l’effectif des magistrats. « A l’heure où nous parlons, nous avons 546 magistrats pour 18 millions d’habitants. Ce qui constitue un ratio insupportable. Sur cet effectif 448 sont des hommes et 100 femmes, 47 sont à la Cour suprême et 31 à l’administration centrale du ministère de la justice. 425 m1gostrats officient au niveau des cours et tribunaux, 40 sont en détachement et 3 en position de disponibilité », déclarée président de l’Ums pour justifier cette tension sur les effectifs. Poursuivant, il révèle que le sous-effectif engendre des difficultés.
Un seul juge pour 750 dossiers à Kaolack
Il en veut pour exemple les conditions de travail difficiles dans certaines juridictions dont Kaolack où, depuis un an, un seul cabinet fonctionne. Ainsi, le juge d’instruction, dit-il, cumule deux cabinets pour un volume de travail de 750 dossiers. A Ziguinchor, le seul cabinet a un seul juge qui gère 250 dossiers. A Dakar, il révèle que le Pool judiciaire financier (Pjf) ne compte que six juges et 55 greffiers sur un total de 552 greffiers dont 27 en détachement; alors que le ratio pour un fonctionnement normal de la justice est de deux greffiers pour un juge. Revenant sur les huit cabinets d’instruction, le premier cabinet, celui du Doyen des juges, compte 328 affaires en cours. Au deuxième cabinet, le juge gère 481 affaires, 328 dossiers au 3e cabinet, 602 dossiers au 4e cabinet, 641 dossiers au 5e cabinet, 490 dossiers au 6e cabinet, 375 dossiers au 7e cabinet et 460 dossiers au 8e cabinet. Ce qui lui fait dire que c’est le principe de célérité qui est violé. « Quand les gens disent que la justice est lente, la justice n’est pas lente, la justice est submergée », fait remarquer le patron de l’Ums.
Une population carcérale de 15.654 détenus dont 7077 détenus en détention provisoire
Poursuivant, le magistrat admet que les conséquences sont dramatiques et se traduisent par l’encombrement des prisons, notamment avec le déficit d’infrastructures. « Le Sénégal ne construit pas de prisons depuis son indépendance et celles qui sont là ont dépassé trois fois leur capacité d’accueil. A la date du 10 novembre 2025, on a une population carcérale de 15.654 détenus dont 7077 détenus provisoires au Sénégal », révèle M. Ba.
« On ne peut pas réformer la justice sans les véritables acteurs de la justice »
Interpellé sur l’instauration d’un juge des libertés pour désencombrer les prisons, le président de l’Ums révèle que les conclusions des Assises organisées par les différents régimes n’ont jamais été mises en œuvre. Mieux, il précise qu’il faudrait s’attaquer à la racine du problème. Et c’est le budget alloué au département de la Justice, le recrutement des magistrats (35 par an), la construction de tribunaux. A l’en croire, les juridictions ne sont pas adaptées à la réalité judiciaire. S’agissant de l’instauration d’un juge des libertés, Cheikh Ba estime qu’il fallait impliquer les acteurs. « On a pris part aux assises, mais sur invitation. On aurait aimé procéder à une évaluation de l’existant et d’orienter par rapport à ce qui ne va pas. On ne peut pas réformer la justice sans les véritables acteurs de la justice. C’est nous qui vivons les problèmes », informe le magistrat qui en veut pour preuve la loi Latif Guèye sur la drogue qui est en train, dit-il, de bloquer toute la qualité du travail judiciaire et de gonfler les prisons. Il considère aussi que certains aspects sur la loi sur le viol doivent être revus. « Nous ne sommes pas réfractaires au changement, nous voulons un changement organisé, structuré et rentable aux populations », dit-il.
Pas de corps étranger dans le Conseil supérieur de la magistrature
Concernant le Conseil supérieur de la magistrature, le président de l’Ums s’est voulu clair. « La position de la magistrature est très limpide depuis le début. Majoritairement ou de façon très importante, les magistrats n’ont pas de problème avec la présence du chef de l’Etat au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Quand il y a problème, nous le saisissons parce qu’il est la clé de voute des institutions », déclare le magistrat. Sur la modification de la composition du Csm, Cheikh Ba s’est voulu précis : « les magistrats sont clairs et unanimes là-dessus : pas de corps étranger dans la composition du Csm. Sous prétexte que la justice est rendue au nom du peuple, que des Sénégalais s’arrogent le profil et le droit de venir siéger au sein du Csm. Pourtant, ces gens-là appartiennent à d’autres corporations ou nous ne sommes pas. Toutes les corporations travaillent pour le peuple sénégalais. Pourquoi est-ce que des individus que nous jugeons, dont nous jugeons les proches au quotidien veulent s’arroger le pouvoir de venir siéger pour soi-disant équilibrer. Faites confiance à l’autorité que vous avez élue et qui a tous les leviers. Le Csm est composé majoritairement de magistrats et de membres de droit. Ce que nous disons, c’est qu’il ne peut pas y avoir de corps étranger dans la composition du Csm. C’est une position unanime, claire et nette et non négociable. S’ils le font, ça n’engage pas les magistrats. Et nous aurions aimé que cela se discute froidement pour voir les meilleures orientations », tranche le patron de l’Ums. Néanmoins, il a proposé l’instauration d’un Conseil supérieur de la justice qui implique tous les acteurs pour parler de politique judiciaire. Mais le Csm, martèle Cheikh Ba, est spécifique aux magistrats.
Il n’est pas question qu’un pouvoir législatif s’arroge le droit de décider d’entendre un magistrat
Cheikh Ba a aussi soldé ses comptes avec l’Assemblée nationale pour l’audition des magistrats. « Il n’est pas question qu’un pouvoir législatif s’arroge le droit - parce qu’il fait les lois - de décider d’entendre un magistrat pour lui dire quoi ? Où est la séparation des pouvoirs ? Où est la sécurité, où est l’indépendance ? Quand un magistrat sait qu’il va être entendu par les députés, comment désormais il va librement en toute indépendance faire son travail ? On ne l’acceptera pas. Le pouvoir judiciaire est un domaine spécifique qui a une mission spécifique, délicate. Si on le fragilise, on fragilise les fondamentaux de cette République et on mène le Sénégal vers des lendemains incertains », précise le patron de l’Ums.
La justice n’est pas hantée que par l’ingérence politique, elle est sociale, religieuse …
En outre, interpellé sur l’indépendance de la justice, le président de l’Ums rappelle que l’indépendance qui est conférée au pouvoir judiciaire, notamment aux magistrats du siège, c’est pour leur permettre de n’être soumis qu’à l’autorité de la loi. « On doit pouvoir faire face, quelles que soient les circonstances, à toutes sortes de pression et d’ingérence. Les gens ne voient que l’ingérence politique, la justice n’est pas hantée que par l’ingérence politique, elle est sociale, religieuse, culturelle, économique. C’est pour ça qu’on a entouré la magistrature, la justice et les magistrats, notamment du siège, d’un ensemble de garanties pour leur rappeler qu’ils peuvent exécuter leurs missions conformément aux textes qui régissent le domaine et sans répondre d’une quelconque autorité que celle de la justice », rapporte Cheikh Ba, qui rappelle que l’indépendance des magistrats n’est pas un blanc-seing, mais une garantie pour exécuter une mission de service public. A l’en croire, le juge n’a pas de droit, mais il a des pouvoirs. « Dans un État de droit, c’est le principe de la séparation des pouvoirs. Votre pouvoir est limité par d’autres pouvoirs. Dans le cadre de la séparation des fonctions, il y a ce que le procureur doit faire, ce que le juge d’instruction doit faire et ce que la juridiction de jugement doit faire. Le procureur n’a que des prérogatives », expliquée magistrat.
M. CISS
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