Le Tribunal de commerce a tranché dans le conflit opposant la Société d’exploitation du marché d’intérêt national de la Gare des gros porteurs (Semig SA) à l’Agence de régulation des marchés (Arm). La juridiction a condamné l’Arm à verser 88,6 millions de francs Cfa à la Semig, tout en rappelant la fragilité d’un partenariat contractuel signé en 2023 pour l’exploitation d’infrastructures de stockage d’oignons. Retour sur un feuilleton judiciaire aux allures de bras de fer institutionnel.
Une demande d’expulsion rejetée, un paiement imposé
La Semig (Société d’exploitation du marché d’intérêt national de la Gare des gros porteurs), représentée par Me Souleymane Soumaré, avait saisi la justice pour réclamer à l’Arm (Agence de régulation des marchés) non seulement le paiement de créances mais aussi son expulsion du site du Marché d’intérêt national. Si la juridiction commerciale a déclaré irrecevable la demande d’expulsion, elle a en revanche reconnu fondée la créance de la Semig. Verdict : l’Arm devra s’acquitter d’un montant de 88,6 millions de francs Cfa, somme jugée exigible dans le cadre de leur collaboration. Le tribunal a débouté la demanderesse pour le surplus de ses prétentions, tout en écartant l’exécution provisoire. L’Arm a, par ailleurs, été condamnée aux dépens.
Un contrat de cinq ans au cœur de la discorde
Selon nos sources, "ce différend trouve son origine dans un contrat de partenariat signé le 9 novembre 2023 entre la Semig et l’Arm. D’une durée de cinq ans, cet accord autorisait l’Agence de régulation des marchés à construire et exploiter un hangar ainsi qu’une unité de stockage d’oignons sur le terre-plein du Marché d’intérêt national", appelé «centre U». L’objectif affiché était clair : réduire les pertes post-récolte, estimées entre 20 et 30%, et contribuer à la souveraineté alimentaire en sécurisant l’approvisionnement du marché.
Ce partenariat avait été salué comme une avancée dans la mutualisation des efforts entre entités publiques relevant du ministère du Commerce et des Pme. Mais, moins de deux ans après sa signature, la lune de miel a viré à la confrontation judiciaire, "chaque partie campant sur ses positions au sujet de la gestion financière et de l’exécution du contrat" expliquent nos sources.
L’Arm dispose encore de voies de recours pour contester cette condamnation.
Samba THIAM
ENCADRÉ
La Semig renfloue ses caisses au tribunal
La condamnation de l’Arm s’ajoute à une série de succès judiciaires engrangés récemment par la Semig SA. En décembre 2024, la Société d’exploitation du Marché d’intérêt national a obtenu gain de cause contre plusieurs occupants récalcitrants : Africa Land Trade (expulsée et condamnée à verser 7,7 millions F Cfa, plus 1 million de dommages et intérêt); Casa Fruits (expulsée avec une ardoise de 8,9 millions F Cfa); Safada Import-Export (condamnée à payer 11,9 millions F Cfa avant expulsion); Bay Seddo Sas (sommée de régler 7,1 millions F Cfa de redevances et 1 million F Cfa de dommages et intérêts, avant expulsion). Alcofel, Asmaou Kandé et Maison des Huiles SARL : toutes expulsées, avec des condamnations financières allant jusqu’à 6 millions F Cfa.
Ces décisions traduisent la volonté de la Semig d’assainir la gestion du Marché d’intérêt national et de mettre fin aux occupations irrégulières, tout en renflouant ses caisses à travers le recouvrement forcé des redevances.
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