L'adoption du décret n°2025-1354 du 27 août 2025, modifiant le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des bénéficiaires effectifs consacre désormais le libre accès à certaines données clés sur les bénéficiaires effectifs. Ce dispositif va contribuer à renforcer la lutte contre la corruption, les conflits d'intérêts, la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux et les flux financiers illicites ; accroître la transparence, etc.
Dans un communiqué, le Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie) annonce la mise à disposition du Registre des bénéficiaires effectifs des entreprises opérant dans le secteur extractif. Cette décision vient satisfaire une vieille doléance de la société civile, notamment le Forum civil qui a longtemps plaidé pour la publication de la liste des bénéficiaires effectifs pour éviter les risques de corruption et d’accaparement des marchés par une élite. Cette avancée majeure, d’après le communiqué, a été rendue possible grâce à l'adoption du décret n°2025-1354 du 27 août 2025, modifiant le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des bénéficiaires effectifs. Ce qui permet au Sénégal de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance des ressources naturelles, conformément aux engagements du président de la République, lors de son adresse à la Nation à la veille de la fête de l'indépendance, en avril 2024. En effet, « l’adoption de ce nouveau décret traduit la volonté ferme des plus hautes autorités de préserver l'intérêt national dans l'exploitation des ressources naturelles. Il vient ainsi corriger les insuffisances du décret de 2020, notamment celles qui limitaient l'accès du public aux informations sur les véritables bénéficiaires effectifs des entreprises de la chaîne de valeur des industries extractives. L'article 12 dudit décret conditionnait cet accès à la justification d'un intérêt légitime, restreignant ainsi le droit à l'information des citoyens », note le Comité national de l’Itie qui fait remarquer que le gouvernement, dans le cadre de cette nouvelle ère de gouvernance ouverte, consacre le libre accès à certaines données clés sur les bénéficiaires effectifs, en cohérence avec les exigences de la Norme Itie 2023 et les standards internationaux de transparence.
Renforcer la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, le blanchiment…
Désormais, le public peut accéder gratuitement à plusieurs informations essentielles, notamment : l'identité de la société ou de la personne physique déclarée ; les noms et prénoms complets, professions, fonctions, nationalités et pays de résidence des bénéficiaires effectifs ; le niveau et les modalités de participation ou de contrôle exercés dans la société ; et la date d'acquisition de la propriété effective. Mieux, ce dispositif va contribuer à renforcer la lutte contre la corruption, les conflits d'intérêts, la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux et les flux financiers illicites ; accroître la transparence et la confiance dans les transactions commerciales et le système financier national ; favoriser le contrôle citoyen à travers la participation active de la presse et des organisations de la société civile ; en plus de garantir une concurrence saine entre les entreprises intervenant dans le secteur extractif. Cette divulgation publique, précise le communiqué, s'inscrit pleinement dans la logique de redevabilité et de transparence prônée par l'Itie Elle permettra aussi à l'État de réduire les pertes potentielles de revenus ; renforcer la confiance du public et des partenaires ; consolider la gouvernance équitable et responsable du secteur extractif au bénéfice du peuple sénégalais. En outre, l’Itie s’est félicitée de cette avancée majeure et invite l'ensemble des acteurs, institutions publiques, entreprises, société civile et citoyens à s'approprier ce nouvel outil, gage d'une plus grande confiance et d'une meilleure gestion du patrimoine commun de la Nation.
M. CISS
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