L Caisse des dépôts et consignation (Cdc) a reçu un coup très rude dont elle aura un peu de mal à se remettre. En effet, la structure actuellement gérée par Fadilou Keïta a été condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Dakar. Dans un contentieux qui l’oppose à Aliou Gning de Afrique Développe Afrique et 19 autres, la Cdc a perdu la face, condamnée à s’exécuter sous astreinte d’un million de francs par jour de retard.
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Dakar n’y est pas allé du dos de la cuillère en appliquant la loi contre la Caisse des dépôts et consignation. Dans un contentieux qui oppose la structure étatique à Aliou Gning de Afrique Développe Afrique Suarl et 20 autres, le juge a tranché en faveur des requérants. Ces derniers avaient assigné la Cdc en référé, pour demander au juge d’ordonner à la structure d’achever les travaux de viabilisation du site qu’elle leur avait vendu, de remettre les bornes et de mettre chaque lot de terrain à la disposition du demandeur. Ce, sous astreinte de 20 millions de francs, c’est-à-dire un million de franc par personne. C’est seulement sur ce dernier point que le juge n’a pas répondu favorablement, car il a fixé l’astreinte juste à un million de francs. Cette décision tombe tout de même comme un couperet pour la structure désormais gérée par Fadiou Keïta qui s’est expliquée, en vain.
A l’origine : la «Cité Mamelles»
Dans cette affaire initiée par Aliou Gning et autres, qui ont assigné en référé la Cdc, les requérants ont expliqué que dans le cadre du projet de la «Cité Mamelles», la Cdc, par le biais de sa filiale dénommée Compagnie générale immobilière du Sahel (Cgis), a signé un contrat de réservation des parcelles viabilisées formées par lots. Ils ont payé le prix de vente devant notaire et ont chacun reçu une attestation de solde et de jouissance. Et certains avaient même commencé à clôturer. Seulement, jusqu’à aujourd’hui, la structure étatique n’a pas fini de viabiliser. Pis, elle a enlevé les bornes et clôturé le site et placé des agents de sécurité sans leur autorisation. Motif évoqué, une lettre du 30 septembre 2024 de la Direction des Domaines qui suspendrait toute formalité immobilière en raison d’une mission de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur les opérations d’acquisition et de vente des terrains appartenant à la Cdc. Cet argument ne tient pas la route selon les requérants.
Enorme retard
Agissant sur ordre et pour le compte de Aliou Gning et ses camarades, Me Demba Ciré Bathily a balayé d’un revers de main les explications de la structure étatique. D’abord, pour la robe noire, la lettre ne concerne que l’administration des domaines et non la Cdc à qui il est demandé de ménager des sites déjà vendu et dont le prix de vente a été intégralement versé. Il précise également que l’achèvement des travaux de viabilisation (terrassement, réseaux, voirie et bornage) constitue un acte matériel et non une formalité administrative ou juridique de transfert de propriété. Mais, il y a mieux, souligne la robe noire : la date prévisionnelle de livraison des parcelles viabilisées était d’ailleurs fixée conformément aux stipulations des contrats de réservations, à la date du 30 juin 2021, pour certains, et celle du 30 décembre 2023 pour d’autres. Ce, entre autres arguments développés par l’avocat des requérants.
Le cabinet Me Houda et Associés a voulu démonter l’argumentaire en soutenant que la Direction des Domaines par cette lettre a suspendu toute mesure et les formalités sur les propriétés immobilières de la Cdc ; et la demande de viabilisation des terrains fait l’objet de cet obstacle majeur, contrairement à ce qu’a voulu faire croire l‘avocat des requérants. L’avocat de la Cdc n’a pas développé sur la date de livraison de la viabilisation déjà dépassée. Tout compte fait, le juge a tranché au profit des requérants.
Alassane DRAME
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