Entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Kan Niang, c’est une guerre de procédures aux enjeux énormes, surtout pour l’actuel Premier ministre qui veut être présidentiable pour les joutes de 2029. Réagissant à la demande de révision du procès faite par Ousmane Sonko, l’ancien ministre Mame Mbaye Niang a décidé de poser un acte fort en saisissant le Tribunal régional hors Classe de Dakar, statuant en matière civile, d’une assignation en annulation de mutation frauduleuse d’un bien immobilier. L’annonce a été d’ailleurs faite par les avocats de Mame Mbaye Niang lors de leur conférence de presse. Il s’agit du Tf n°530/GR objet du lot N°R/17 d’une superficie de 264m2 qu’il accuse Ousmane Sonko d’avoir muté au nom des membres de sa famille pour ne pas payer les dommages portant sur 200 millions de francs. Dans la procédure, la défense de Mame Mbaye Niang a installé le Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar en qualité de complice. Il réclame solidairement, à titre de dommages et intérêts, 500 millions de nos francs. L’affaire sera évoquée aujourd’hui en audience de répartition au Tribunal de grande instance hors de Dakar.
De 200 millions de francs qu’il a été condamné à payer pour les délits de diffamation et injures publiques, l’actuel Premier ministre voit cette affaire corsée avec un demi-milliard de francs en sus, même si, cette fois, il ne sera pas le seul à mettre la main à la poche, si toutefois le juge donne raison au requérant. En fait, c’est ce qu’a réclamé Mame Mbaye Niang qui a ouvert un front au niveau du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. En effet, l’ancien ministre de la Jeunesse a saisi le juge civil dudit Tribunal par une assignation en annulation de mutation frauduleuse d’un bien immobilier à l’encontre de Ousmane Sonko, mais également ses deux épouses Khady Kébé et Anna Diamanka ainsi que ses enfants. Il a également installé dans la cause Mor Ndiaye, le Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar en qualité de complice. Ce dernier est accusé d’avoir aidé le Premier ministre Sonko à faire muter l’immeuble portant Tf n° 530/GR objet du lot n° R/17 d’une superficie de 264m2 sis à la Cité Keur Gorgui et de le mettre au nom de ses épouses et ses enfants.
Un demi-milliard à titre de dommages et intérêts
Pour confirmer ses accusations, la défense de Mame Mbaye Kan Niang a brandi une première réquisition foncière faite le 19 avril 2023, à la suite de la condamnation de Ousmane Sonko en première instance. Cette réquisition a fait sortir un état des droits réels dans lequel il est clairement établi que le droit au bail est au nom de l’actuel Premier ministre. Le 15 mai 2023, une nouvelle réquisition a été faite d’où il ressort qu’il y a eu une mutation et que les propriétaires sont désormais les deux épouses de Ousmane Sonko et ses enfants. Pour les avocats, c’est fait sciemment et le leader de Pastef l’avait d’ailleurs annoncé à l’occasion d’une de ses sorties, qu’il a procédé à la mutation pour ne pas payer. A en croire la défense de l’ancien ministre de la Justice, cela constitue une preuve de la fraude. Ils invoquent ainsi l’article 205 du Code des obligations civiles et commerciales qui dispose : «le créancier peut agir en révocation des actes frauduleux par lesquels son débiteur lui porte préjudice après la naissance de sa créance» ; et il y a une «présomption de fraude», à leurs yeux, tel que c’est évoqué par l’article 206 du même Code.
Les réclamations de Mame Mbaye Niang
Pour les avocats, Ousmane Sonko s’est «volontairement, sciemment appauvri pour ne pas payer la créance liquide, certaine et exigible» de leur client. Ils sollicitent du juge de déclarer la mutation frauduleuse, de l’annuler, d’ordonner au Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar de réinscrire l’immeuble au nom de Ousmane Sonko, sous astreinte de 10 millions de francs par jour de retard à compter du prononcé du jugement à venir et de les condamner, solidairement à payer 500 millions de francs à leur client.
L’affaire sera évoquée aujourd’hui au Tribunal de Grande Instance, précisément le juge civil, en audience de répartition. Un nouveau renvoi est donc prévu. Reste à savoir ce que la défense de l’actuel Premier ministre va apporter comme répliques.
Alassane DRAME
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