L’Assemblée nationale a ouvert hier la session ordinaire unique 2026-2027, après trois sessions extraordinaires durant les vacances parlementaires. Sous la présidence de Ousmane Sonko et après constatation du quorum, les députés ont procédé au renouvellement du bureau. Le président de l’Assemblée nationale a aussi listé tous les dossiers phares qui seront traités durant cette session ordinaire, notamment la Loi de finances rectificative, le Budget pour 2027 mais aussi les cinq demandes de création de commission d’enquête parlementaire portées par les députés de Pastef.
Présidée par Ousmane Sonko, la séance inaugurale de la session ordinaire unique 2026-2027 s’est tenue avec 140 députés présents sur les 165 que compte l’Assemblée nationale. Cette ouverture donne le coup d’envoi d’une séquence au cours de laquelle les parlementaires devront se pencher sur les finances publiques, réorganiser les structures internes de l’institution et examiner plusieurs propositions visant à faire la lumière sur des dossiers sensibles.
La Lfr 2026 en tête des priorités
Le premier grand dossier de cette rentrée parlementaire est budgétaire. Le président de l’Assemblée nationale a annoncé avoir reçu, le 2 octobre, une lettre du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, demandant l’inscription prioritaire du projet de loi de finances rectificative (Lfr) pour l’exercice 2026 à l’ordre du jour de la Session. Fondée sur l’article 84 de la Constitution, cette demande place cette question budgétaire parmi les premiers textes appelés à être examinés. Le document avait déjà été distribué aux députés avant l’ouverture de la session.
Ousmane Sonko d’informer ses collègues que le projet de loi de finances initiale pour 2027 a été lui aussi transmis à l’Assemblée nationale le lundi 12 octobre. Les députés devront ainsi se pencher sur les prévisions de recettes et de dépenses du prochain exercice, dans le cadre du calendrier parlementaire qui sera arrêté. Deux autres textes figurent également parmi les dossiers annoncés : le projet de loi d’orientation relatif à l’autonomisation économique des femmes et celui autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Sénégal et la Gambie, signée le 1er août 2023 à Banjul.
Cinq commissions d’enquête dans le circuit
Cette session ordinaire ne va pas se résumer aux questions budgétaires. Le contrôle de l’action publique s’invite également au premier plan, avec le dépôt par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes de cinq propositions de résolution visant à mettre en place des commissions d’enquête parlementaires. Le premier dossier concerne l’attribution, le transfert et le retrait de blocs pétroliers et gaziers, notamment les affaires Petro-Tim, Kosmos et Woodside. Un sujet sensible, au regard des enjeux économiques et stratégiques liés à l’exploitation des ressources naturelles du Sénégal. La deuxième proposition porte sur l’accord de coopération sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis, avec une attention particulière accordée aux implications de cet accord et à la protection des données personnelles des Sénégalais.
Le Programme décennal de lutte contre les inondations figure également parmi les dossiers visés. À travers cette initiative, les députés entendent examiner la conduite d’une politique publique qui demeure au cœur des préoccupations de nombreuses populations, particulièrement dans les zones régulièrement touchées par les eaux pluviales. Autre volet : plusieurs projets financés par la banque Santander, notamment des programmes d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts, un projet d’aménagement numérique sous-régional et un programme d’électrification rurale. Les montants avancés dans la présentation de ces projets atteignent respectivement 85 milliards, 50 milliards et environ 91 milliards de F Cfa, soit un total annoncé de 226 milliards de F Cfa.
Enfin, la cinquième proposition concerne les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese), sur la période 2012-2026.
Plusieurs sujets sensibles à traiter si l’Assemblée n’est pas dissoute en décembre
Alors que la menace de dissolution de l’Assemblée nationale demeure réelle, le Parlement s’apprête à vivre l’une de ses sessions ordinaires les plus intenses. Entre les arbitrages budgétaires, les propositions d’enquête et la réorganisation des structures internes, l’Assemblée nationale entame une année parlementaire au cours de laquelle plusieurs dossiers sensibles sont appelés à retenir l’attention des députés.
La priorité accordée à la Lfr 2026 et l’arrivée du Budget 2027 placeront les finances publiques au cœur des débats. Les propositions de commissions d’enquête, elles, soulèvent des questions de fond sur la gestion des ressources de l’État, les contrats publics et l’efficacité des politiques publiques.
Reste à savoir quelles initiatives seront déclarées recevables, quels textes seront programmés en priorité et dans quels délais les commissions permanentes entreront pleinement en activité.
Nd. Kh. D. F
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