4 projets de loi : les commission techniques se réunissent demain et après demain

 
 

 
Comme indiqué par «Les Echos» dans sa livraison d’hier, les commissions techniques pour l’examen des quatre projets de loi déposés par l’exécutif vont commencer leurs travaux demain. Les membres de l'inter commission constituée par la commission des lois sont convoqués, demain jeudi 21 août 2025, en réunion à la salle Marie Joséphine Diallo,  pour l’examen de la loi 12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la corruption et l’examen du projet de loi 15/2025 sur la déclaration de patrimoine. Les députés sont appelés aussi le lendemain vendredi à l'Assemblée nationale, à la même salle pour l’examen du projet de loi 13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte à 10h et à 16h, le projet de loi 14/2025 relatif à l’accès à l’information..