La disqualification des faits de meurtre avec actes de barbarie ou de torture en meurtre a sauvé le guide des Thiantacounes et ses 19 coaccusés. En effet, Cheikh Béthio Thioune, reconnu coupable de complicité de meurtre et de non-dénonciation de crime, a été condamné à dix ans de travaux forcés, ainsi que son chambellan, Cheikh Faye. Le juge n’a pas ordonné le mandat d’arrêt contre Cheikh Béthio, qui ne peut relever appel pour avoir été jugé par contumace. Ses biens ont cependant été placés sous séquestre par le juge. Quant aux autres accusés, les peines varient de 15 ans de travaux forcés à six mois ferme. Ils devront en sus allouer aux parties civiles 200 millions de francs Cfa en guise de dommages et intérêts.
Le guide des Thiantacounes l’a échappé belle ! C’est le moins que l’on puisse dire, suite au délibéré rendu, hier, par le juge de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Mbour, au terme de ce procès du double meurtre de Madinatoul Salam, le 22 avril 2012. En effet, contrairement aux travaux forcés requis par le parquet contre Cheikh Béthio Thioune, en plus d’un mandat d’arrêt et de la confiscation de ses biens, il a finalement écopé de dix ans de travaux forcés. Cette même peine a été infligée à son chambellan Cheikh Faye, par le juge Thierno Niang. Cependant, si ces derniers ont bénéficié d’une peine aussi clémente, c’est parce qu’ils ont été acquittés des chefs d’association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs, avant de bénéficier de la disqualification des faits de complicité de meurtre avec actes de torture ou de barbarie, qui leur étaient initialement reprochés, en complicité de meurtre. En plus d’être reconnus coupables de non-dénonciation de crime et d’association de malfaiteurs délictuelle pour Cheikh Faye qui, après sept ans de détention préventive, devra prolonger son séjour carcéral de trois années supplémentaires.
Les biens de Béthio placés sous séquestre et il ne peut relever appel
Ce qui n’est pas le cas de Cheikh Béthio Thioune, son guide spirituel, qui échappe ainsi à la prison puisque le juge, dans son délibéré, ne lui a pas décerné un mandat d’arrêt, conformément à la requête du représentant du parquet. Seulement, même si le guide des Thiantacounes est libre de rentrer au bercail, après son séjour médical en France, il devra se constituer prisonnier, s’il souhaite la réouverture des débats, en ce qui le concerne. En sus, le juge de la Chambre criminelle a suivi le représentant du parquet en ce qui concerne la confiscation des biens du guide des Thiantacounes. En effet, le juge a ordonné le placement sous séquestre des biens de Cheikh Béthio Thioune et a désigné, dans la foulée, le conservateur de la propriété et des droits fonciers de Mbour, en qualité de séquestre. A rappeler que le contumax, en l’occurrence Cheikh Béthio, ne peut relever appel dans pareille procédure. Poursuivant, dans sa répartition des peines, conformément au degré d’implication des uns et des autres, le juge Thierno Niang a infligé 15 ans de travaux forcés à dix coaccusés du guide des Thiantacounes.
10 accusés prennent 15 ans de Travaux Forcés
Dans ce lot, figurent Khadim Seck, Mame Balla Diouf, Mamadou Guèye, Moussa Dièye, Aliou Diallo, Al Demba Diallo, Momar Talla Diop, Mohamed Sène dit Eumeu, Adama Sow dit Doss et Aly Diouf. Tous ont été condamnés à 15 ans de travaux forcés. Pourtant, le représentant du parquet avait requis à leur encontre la prison à perpétuité. Ils doivent cette sentence à la disqualification des faits de meurtre avec actes de barbarie ou de torture retenus à leur encontre par l’accusation en meurtre. Outre le crime de meurtre, ces derniers, à l’exception de Khadim Seck, ont tous été reconnus coupables d’association de malfaiteurs délictuelle, de recel de cadavres et d’inhumation sans autorisation administrative ou judiciaire. Khadim Seck a été également déclaré coupable du délit de détention d’arme sans autorisation administrative. Pour rappel, Khadim Seck est l’auteur du coup de feu qui avait mortellement atteint l’une des victimes, en l’occurrence Ababacar Diagne. Après sept ans de détention préventive, la bande à Khadim Seck est loin du bout du tunnel et devra prendre son mal en patience pendant huit ans avant de recouvrer la liberté.
Demba Kébé, chanceux
Dans ce verdict rendu par le juge de la Chambre criminelle, Demba Kébé peut s’estimer heureux de s’en être tiré avec une peine de 8 ans de travaux forcés. Celui-ci, très impulsif à la barre, a été qualifié par l’accusation comme le principal incitateur à la violence. Celui qui a été à l’origine du drame de Madinatoul Salam pour avoir donné à ses frères disciples l’ordre d’attaquer le groupe de Bara Sow. Dans le délibéré du juge, Demba Kébé a été acquitté des chefs d’association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs. Le juge Thierno Niang avait aussi procédé à la disqualification des faits de meurtre avec actes de torture ou de barbarie reprochés à Demba Kébé et à son coaccusé pape Ndiaye en meurtre. Tous deux ont écopé de huit ans de travaux forcés, échappant à la perpétuité requise par le parquet. Il ne leur reste plus qu’une année à purger avant de recouvrer la liberté.
Trois accusés acquittés
Dans la foulée, les accusés Samba Fall et Ablaye Diouf ont été condamnés à cinq ans ferme et recouvrent la liberté pour avoir passé sept ans en détention provisoire. Ils ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs délictuelle, de recel de cadavres et d'inhumation sans autorisation administrative ou judiciaire. Auparavant, ils ont été acquittés des faits de meurtre avec actes de torture ou de barbarie. Quant à Samba Ngom qui avait déjà bénéficié d’une mise en liberté provisoire depuis 2013, a pris six mois ferme pour détention d’arme sans autorisation administrative. Il a été acquitté des chefs d’association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs. Parmi les 19 coaccusés de Béthio Thioune qui ont comparu, trois ont été blanchis de tous les chefs d’accusation. Il s’agit de Mamadou dit Pape Hann, Serigne Saliou Barro et Aziz Mbacké Ndour. Si le premier a recouvré la liberté au bout de sept ans de détention préventive, les deux autres, par contre, ont été remis en liberté un an après les faits.
200 millions aux parties civiles
En sus des peines privatives de liberté, les accusés devront également mettre la main dans la poche pour s’acquitter du paiement des dommages et intérêts alloués par le juge en guise de réparation. En effet, Cheikh Béthio Thioune, Cheikh Faye, Serigne Khadim Seck, Mame Balla Diouf, Mamadou Guèye, Moussa Dièye, Aliou Diallo, Al Demba Diallo, Momar Talla Diop, Mohamed Sène dit Eumeu, Adama Sow dit Doss, Aly Diouf, Demba Kébé, Pape Ndiaye, Ablaye Diouf et Samba Fall ont tous été condamnés à payer solidairement 200 millions aux parties civiles ; dont cent millions aux héritiers de Bara Sow et le même montant aux héritiers de Ababacar Diagne. Cependant, conformément à la loi, le juge n’a pas cru nécessaire d’appliquer la contrainte par corps contre le guide des Thiantacounes. En effet, la contrainte par corps ne s’applique pas contre un accusé âgé de plus de 70 ans. Ce qui n’est pas le cas, en ce qui concerne les autres accusés, dont la contrainte par corps a été fixée au maximum. Certains accusés, à l’image de Pape Ndiaye, continuent de clamer leur innocence et ont déjà interjeté appel de la décision rendue.
Moussa CISS (Envoyé spécial à Mbour)
ENCADRE
Eclairage sur la contrainte par corps
«La contrainte par corps, c'est quand un accusé condamné ne paie pas les dommages et intérêts fixés par le juge. La partie civile a la possibilité de l’emmener en prison, mais pour une durée ne pouvant pas dépasser deux ans. La contrainte par corps peut être fixée au minimum ou au maximum, mais la loi dit clairement : si le prévenu est âgé de 70 ans ou plus, on ne peut plus exercer contre lui la contrainte par corps. Donc, ce n'est pas un privilège du tribunal, c'est la loi qui le prévoit», explique Me Ibrahima Mbengue, qui rappelle qu’en cas de contrainte par corps, c’est la partie civile qui débourse ce que le condamné mange en prison. Ce montant, dit-il, est de 1000 francs par jour. «Si on exerce la contrainte par corps sur vous, ceci ne veut pas pour autant dire que vous n’allez plus payer. Même si vous sortez, vous endossez la créance. La contrainte par corps n'efface pas les intérêts civils», ajoute l’avocat.
M. CISS
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