L’affaire Ousmane Sonko est-elle une affaire spéciale, aux yeux de la justice ? La question est d’autant plus pertinente que dans le langage des magistrats, il n’y a pas de dossier spécial, mais que toutes les affaires se valent. Pourtant, le Parquet a pris plus de temps que d’habitude pour donner son avis sur les requêtes déposées par les avocats de Ousmane Sonko. Depuis le vendredi 1eroctobre jusqu’à hier, les requêtes déposées par la défense n’ont pas eu de suite. Selon un des conseils du Président de Pastef, c’est parce que cette affaire est assez «spéciale»et «éminemment politique»pour la justice. D’où la lenteur dans la réponse du juge d’instruction.
L’affaire Ousmane Sonko est-elle spéciale ouest-elle traitée de la même manière que toutes les autres affaires ? Un magistrat répondrait qu’en principe non ; et que toutes les affaires se valent. Seulement, pour les habitués des procédures judiciaires, il est évident que ce dossier est loin d’être géré de la même façon que tous les autres. Car, il est rarissime que le Parquet prenne tout le temps que lui confère la loi pour rendre son avis sur une requête d’un inculpé. D’habitude, c’est dans les 5 jours ou, au plus, 7 jours que le Parquet réagit et que même le juge rend son ordonnance. Parfois même une requête est déposée et l’ordonnance est rendue le lendemain ou le surlendemain. «Aux dernières nouvelles, le dossier n’est pas encore descendu au cabinet du juge. Je n’ai pas vérifié aujourd’hui (Ndlrhier) mais si ce n’est pas revenu aujourd’hui, ce sera probablement lundi», nous confie un des conseils d’Ousmane Sonko.
Le Parquet avait 10 jours pour donner son avis et le juge 5 jours pour rendre son ordonnance
Pourtant, c’est le vendredi 1eroctobre dernier que les requêtes ont été déposées sur la table du magistrat instructeur. Or, nous confie notre interlocuteur, le Parquet a 10 jours pour donner son avis et le juge 5 jours pour rendre son ordonnance. «La mise en liberté provisoire peut être demandée à tout moment au juge d’instruction par l’inculpéou son conseil sous les obligations prévues à l’article précédent. La demande en liberté provisoire est transmise au Parquet dans les quarante-huit heures. Toutefois, elle est notifiée ou signifiée, à peine d’irrecevabilité, à la partie civile, au domicile élu par elle, soit par le conseil de l’inculpé, soit par le ministère public si l’inculpé n’a pas de conseil, lorsque la constitution de la partie civile émane de l’Etat, d’une collectivité publique, d’un établissement public, d’une société nationale, d’une société d’économie mixte soumise de plein droit au contrôle de l’Etat, d’une personne morale de droit privé bénéficiant du concours financier d’un service public, d’une association ou fondation reconnue d’utilité publique, ou de l’un des organismes énoncés aux articles 335 et 387 du Code pénal. Dans ce cas, la partie civile peut, dans le délai de 24 heures à partir du jour de la notification ou signification, présenter ses observations. Passé ce délai, le juge d’instruction doit, par une ordonnance datée, communiquer le dossier au procureur de la République dans le délai de 48 heures. Le procureur de la République doit retourner le dossier avec ses réquisitions dans un délai de dix jours à partir du jour de la transmission qui lui en a été faite par le juge d’instruction. Ce dernier doit statuer, par ordonnance spécialement motivée, au plus tard dans les cinq jours de la réception des réquisitions du procureur de la République», stipulel’article 129 du code de procédure pénale.
Même si les requêtes ne sont pas aux fins de liberté provisoire, les délais sont les mêmes, selon notre interlocuteur.
«Quand il s’agit d’Ousmane Sonko, le traitement est toujours spécial»
Peu importe que le dossier soit toujours au Parquet ou envoyé au cabinet du juge d’instruction, il revient toujours qu’ils ont pris tout leur temps pour réagir. Pourquoi tout ce temps ? «Ce dossier est très spécial ; qu’ils le reconnaissent ou non. Ce n’est pas du droit. Au delà du droit, c’est un dossier éminemment politique. Ils attendent surement des instructions», peste cette robe noire. Pour cet avocat, c’est simple quand il s’agit d’Ousmane Sonko, le traitement est toujours spécial. C’est un secret de polichinelle. «Ce sont des délits de droits commun, mais en raison de la personnalité des gens qui sont impliqués, ils sont forcément des dossiers politiques. Et qu’on le veuille ou non, le traitement est forcément politique», martèle encore la robe noire.Ce Conseil de l’opposant réagissait en même temps sur l’affaire Kilifeu et Simon. Car, pour ce dossier également, les rappeurs ont déposé des demandes de liberté provisoire, et jusqu’à présent, ils attendent l’ordonnance du magistrat instructeur.
Alassane DRAME
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