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SUSPENSION DES AUDIENCES PUBLIQUES : Les avocats craignent de ne plus percevoir d’honoraires à long terme



SUSPENSION DES AUDIENCES PUBLIQUES : Les avocats craignent de ne plus percevoir d’honoraires à long terme
L’expansion du coronavirus a provoqué des impacts économiques énormes. Avec la suspension des audiences publiques, à l’exception des flagrants délits qui sont limitées, dans le monde judiciaire, les avocats ressentent durement les effets. Les honoraires tardent à tomber et mêmes les clients des audiences de flagrants délits sont comptés du bout des doigts. L’avocat qui pouvait gagner environ 150.000 francs par dossier de flagrant délit voit ses honoraires journaliers réduits. Pire, les robes noires craignent que, sur le long terme, les conséquences soient plus graves et qu’ils ne puissent plus entrer dans leurs fonds.

Depuis le 16 mars dernier, toutes les audiences des cours et tribunaux ont été suspendues. Plus d’audiences civiles et commerciales ni d’audiences de référés, seules les audiences de flagrants délits se tiennent, mais à huis clos. Cela n’est pas sans graves conséquences chez les avocats, qui en font les frais. Après une semaine, l’effet n’est pas encore trop ressenti, mais les robes noires craignent le pire. «Un avocat qui compte sur des flagrants délits pour vivre, ce n’est pas bien. Même si les audiences des flagrants délits se tiennent toujours, les conséquences vont se sentir à la longue. Je pourrais avoir une décision et on proroge; donc cela ralentit mon travail. Mais d’un point de vue purement perception des honoraires, cela n’a pour le moment aucun effet. Je vis comme avant et j’en ai même profité pour prendre trois jours de congés», nous confie un avocat sous le sceau de l’anonymat.

Me Amadou Ali Kane : «si l’avocat n’arrive pas à avoir une ordonnance ou à exécuter une décision, il ne pourrait pas recouvrer ses honoraires»

C’est quasiment le même refrain chez Me Amadou Ali Kane. «L’impact, c’est en fonction de la clientèle. Les avocats qui pratiquent plus le pénal, ils ne le ressentiront pas trop, puisque pour ce qui est de l’audience des flagrants délits, il n’y a pas eu de suspension. En revanche, ceux qui font le civil, il n’y a pas d’audience civile, il n’y a pas de jugement et donc, ils le ressentent certainement. Si l’avocat n’arrive pas à avoir une ordonnance ou à exécuter une décision, c’est clair qu’il ne pourra pas recouvrer les honoraires proportionnels. Et l’autre problème, c’est qu’il n’y a même pas de date d’audience. Aucune audience n’est programmée. Ce qui fait que si tu as un dossier et que tu dois assigner la personne, tu ne sais pas à quelle audience tu dois assigner. On ignore encore quand est-ce qu’ils vont reprendre, parce que tout est fonction de l’évolution de la maladie», explique l’avocat. Selon toujours Me Kane, il y a certains greffes qui acceptent les assignations, même s’il n’y a pas d’audience et d’autres qui refusent. Au Tribunal d’instance, poursuit Me Kane, il n’y a aucun acte qu’on peut poser, pour des raisons de sécurité. Même les requêtes ne sont pas déposées puisque le bureau censé les recevoir est fermé.

Me Ndèye Sarr : «tout le monde sait que les audiences de flagrants délits permettent au moins de gagner un peu de sous»

Jeune avocate, Me Ndèye Sarr estime que la suspension a de graves conséquences sur la poche. «Il est vrai que les audiences de flagrants délits se poursuivent, mais cela ne se passe comme avant. Il y a eu un léger changement, parce qu’on a limité le nombre de dossiers par jour. Du coup, il n’y a pas beaucoup d’avocats qui ont des audiences en flagrants délits. Et tout le monde sait que les audiences de flagrants délits permettent au moins à l’avocat d’avoir un peu de sous», soutient la robe noire.

Me Amadou Diallo : «je devais gagner 500.000 francs pour une audience de Chambre criminelle, mais c’est renvoyé»

Son ancien, Me Amadou Diallo, n’en dira pas moins. «Je ne plaide pas très souvent en flagrants délits, mais je dois dire que les dossiers de flagrants délits permettent quand même à l’avocat de se faire un peu d’argent, surtout pour les jeunes», confirme Me Diallo. Selon lui, en temps normal, l’avocat peut avoir 100.000 francs, 150.000 francs voire 200.000 francs et plus dans un dossier de flagrants délits. Ce qui fait que si l’avocat a 5 dossiers de ce genre dans la semaine, ça lui fait un peu d’argent. Outre les dossiers de flagrants délits, il y a les affaires de la Chambre criminelle. Me Amadou Diallo de révéler qu’il avait un dossier en Chambre criminelle cette semaine. Mais avec la suspension des audiences, cette affaire est donc renvoyée sine die. Du coup, il ne peut pas percevoir d’honoraires pour cette affaire. Et si l’on sait que l’avocat gagne 500.000 francs par dossier de Chambre criminelle s’il est commis par l’Etat, c’est un manque à gagner important. «Quand l’économie marche, les avocats ont des affaires où ils peuvent se faire payer par les clients, mais aujourd’hui tu ne peux pas demander à une entreprise qui fonctionne au ralenti de payer des honoraires, c’est très compliqué», conclut Me Diallo.

Alassane DRAME
Pape Moussé Diaw

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