Le ministère de la Justice a recensé dans les différents parquets et juridictions de grande instance du pays 21.363 plaintes entre 2017 et 2018, avec une prédominance des délits liés à la législation sur les stupéfiants, avec 4754 cas. Durant cette période, 657 mineurs ont été condamnés pour vol, association de malfaiteurs, recel etc.
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Une enquête nationale annuelle sur les activités des juridictions au cours de l’année judiciaire 2017-2018 a été réalisée et rendue publique, hier, par le ministère de la Justice, qui s’est doté d’un système d’information statistique. Cette enquête a pris en compte toutes les juridictions sénégalaises, les tribunaux de grande instance, d’instance, commerciaux, du travail etc. Ainsi, en ce qui concerne la nature des infractions déférées devant les différents parquets et tribunaux de grande instance, les délits liés à la législation sur les stupéfiants prédominent, avec 4754 cas, soit 22,3%. En seconde position, il y a les infractions consécutives au vol, au recel et à l’association de malfaiteurs, qui représentent 16,5%, soit 3526 cas. Les infractions qui découlent des accidents de la circulation (homicide involontaire, blessure involontaire, défaut de maitrise, mise en danger de la vie d’autrui) arrivent en troisième position avec 2166 cas soit, 10,1%.
Ensuite, les cas d’abus de confiance, de faux usage de faux sont estimés à 1946, soit 9,1% et les cas d’escroquerie sont de 1466. Les infractions de blessures volontaires sont estimées à 1085 cas. 719 cas d’outrage, de rébellion, de voies de faits et menaces de mort et 695 cas d’infractions qui résultent du vol de bétail et de l’association de malfaiteurs. Les infractions liées aux abus sexuels (viol, attentat à la pudeur avec violence) représentent 565 cas, soit 2,6%. Les crimes de sang (le meurtre, l’assassinat, le parricide, l’infanticide ou encore l’empoisonnement) sont à 176 cas, soit 0,8%. 120 cas d’abus de biens sociaux, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. En outre, l’enquête a révélé durant cette période 87 cas liés à la cybercriminalité, 35 cas d’infractions liées au code forestier ; et 26 cas de trafic d’êtres humains. Sans oublier quatre cas d’acte de terrorisme.
21.363 plaintes
Au total, l’enquête révèle l’existence de 21.363 procès-verbaux inscrits au registre des plaintes par les tribunaux de grande instance dont 7430 plaintes, soit 47,2 %, enregistrées par la Cour d’appel de Dakar, dont 2655 plaintes par le tribunal de grande instance de Pikine Guédiawaye. Le tribunal de grande instance du ressort de la Cour d’appel de Thiès, qui regroupe les juridictions de Thiès, Diourbel et Mbour, comptabilise 4097 plaintes, soit 19%. La Cour d’appel de Kaolack qui regroupe les juridictions de Kaolack, Tamba, Fatick et Kédougou a eu un total de 2778, soit 13%. Le tribunal de grande instance du ressort de Saint-Louis qui regroupe Saint-Louis, Matam et Louga totalise 2607 plaintes soit 12,2%. La Cour d’appel de Ziguinchor (Ziguinchor et Kolda) compte le moins de plaintes réceptionnées avec 1796 plaintes. Toutes ces juridictions comptabilisent 1800 dossiers dans les cabinets d’instruction ; dont 37% à Dakar, soit 666 dossiers.
657 mineurs condamnés
Contrairement aux tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance concentrent le moins de procès-verbaux avec 7368 procès-verbaux, dont les 41,2% sont consécutifs au délit de vol, soit 3039 cas. En matière civile et commerciale, 2878 affaires nouvelles ont été enrôlées par les tribunaux de grande instance. Par ailleurs, 7368 retours de parquet ont été décomptés. En ce qui concerne la justice des mineurs, au total, 657 mineurs ont été condamnés entre 2017 et 2018, dont la majorité pour des infractions relatives au vol, au recel, à l’association de malfaiteurs, soit 336 cas. S’ensuivent ceux qui ont été condamnés pour coups et blessures volontaires qui sont au nombre de 93. Ceux qui sont condamnés pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont au nombre de 48 et 38 mineurs sont condamnés pour viol. S’agissant des affaires instruites par le juge des mineurs, 51 enfants sont concernés par des informations alors que le nombre de mineurs en cours d’instruction détenus au 31 octobre 2018 est de 26 dont les 11 à Dakar.
Moussa CISS
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Une enquête nationale annuelle sur les activités des juridictions au cours de l’année judiciaire 2017-2018 a été réalisée et rendue publique, hier, par le ministère de la Justice, qui s’est doté d’un système d’information statistique. Cette enquête a pris en compte toutes les juridictions sénégalaises, les tribunaux de grande instance, d’instance, commerciaux, du travail etc. Ainsi, en ce qui concerne la nature des infractions déférées devant les différents parquets et tribunaux de grande instance, les délits liés à la législation sur les stupéfiants prédominent, avec 4754 cas, soit 22,3%. En seconde position, il y a les infractions consécutives au vol, au recel et à l’association de malfaiteurs, qui représentent 16,5%, soit 3526 cas. Les infractions qui découlent des accidents de la circulation (homicide involontaire, blessure involontaire, défaut de maitrise, mise en danger de la vie d’autrui) arrivent en troisième position avec 2166 cas soit, 10,1%.
Ensuite, les cas d’abus de confiance, de faux usage de faux sont estimés à 1946, soit 9,1% et les cas d’escroquerie sont de 1466. Les infractions de blessures volontaires sont estimées à 1085 cas. 719 cas d’outrage, de rébellion, de voies de faits et menaces de mort et 695 cas d’infractions qui résultent du vol de bétail et de l’association de malfaiteurs. Les infractions liées aux abus sexuels (viol, attentat à la pudeur avec violence) représentent 565 cas, soit 2,6%. Les crimes de sang (le meurtre, l’assassinat, le parricide, l’infanticide ou encore l’empoisonnement) sont à 176 cas, soit 0,8%. 120 cas d’abus de biens sociaux, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. En outre, l’enquête a révélé durant cette période 87 cas liés à la cybercriminalité, 35 cas d’infractions liées au code forestier ; et 26 cas de trafic d’êtres humains. Sans oublier quatre cas d’acte de terrorisme.
21.363 plaintes
Au total, l’enquête révèle l’existence de 21.363 procès-verbaux inscrits au registre des plaintes par les tribunaux de grande instance dont 7430 plaintes, soit 47,2 %, enregistrées par la Cour d’appel de Dakar, dont 2655 plaintes par le tribunal de grande instance de Pikine Guédiawaye. Le tribunal de grande instance du ressort de la Cour d’appel de Thiès, qui regroupe les juridictions de Thiès, Diourbel et Mbour, comptabilise 4097 plaintes, soit 19%. La Cour d’appel de Kaolack qui regroupe les juridictions de Kaolack, Tamba, Fatick et Kédougou a eu un total de 2778, soit 13%. Le tribunal de grande instance du ressort de Saint-Louis qui regroupe Saint-Louis, Matam et Louga totalise 2607 plaintes soit 12,2%. La Cour d’appel de Ziguinchor (Ziguinchor et Kolda) compte le moins de plaintes réceptionnées avec 1796 plaintes. Toutes ces juridictions comptabilisent 1800 dossiers dans les cabinets d’instruction ; dont 37% à Dakar, soit 666 dossiers.
657 mineurs condamnés
Contrairement aux tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance concentrent le moins de procès-verbaux avec 7368 procès-verbaux, dont les 41,2% sont consécutifs au délit de vol, soit 3039 cas. En matière civile et commerciale, 2878 affaires nouvelles ont été enrôlées par les tribunaux de grande instance. Par ailleurs, 7368 retours de parquet ont été décomptés. En ce qui concerne la justice des mineurs, au total, 657 mineurs ont été condamnés entre 2017 et 2018, dont la majorité pour des infractions relatives au vol, au recel, à l’association de malfaiteurs, soit 336 cas. S’ensuivent ceux qui ont été condamnés pour coups et blessures volontaires qui sont au nombre de 93. Ceux qui sont condamnés pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont au nombre de 48 et 38 mineurs sont condamnés pour viol. S’agissant des affaires instruites par le juge des mineurs, 51 enfants sont concernés par des informations alors que le nombre de mineurs en cours d’instruction détenus au 31 octobre 2018 est de 26 dont les 11 à Dakar.
Moussa CISS
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