La Direction de la réglementation et supervision des systèmes financiers décentralisés s'est penchée sur le scandale foncier qui mine cette institution de microfinance. En réalité, la vente des terrains de Sangalkam aurait pu permettre à l’institution d’engranger des milliards pour résoudre ses difficultés de trésorerie, financer l’octroi de crédit sans recourir à l’emprunt et refaire sa santé financière. Au contraire, l’institution a profondément souffert….
Dans le cadre de l'exécution de la mesure n°6 relative à la délibération sur la rationalisation des ressources, l'Um-Pamecas a procédé à un appel à manifestation d'intérêts pour la recherche de partenaires techniques et financiers pour la cession du terrain de Sangalkam. Ainsi, à la suite de l'appel d'offres qui fût lancé le 18 décembre 2016 portant sur la vente d'une superficie de 200.817 m2, cinq (5) candidats avaient soumissionné : Sahel BTP, Salomon Technologie Sarl, Zeltex, Sctn et Teylium Properties Sénégal. Après les travaux de dépouillement du comité, la société Sctn fut attributaire du marché pour la somme de 2.320.000.000 F Cfa. La décision a été retenue par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 20 décembre 2016 (résolution N°1) et matérialisée par une promesse de vente, en date du 3 août 2017 (contrat synallagmatique de vente irrévocable a été signé devant notaire).
Absence de pièces justifiant les honoraires versés au notaire
Lors de la vente du terrain de Sangalkam, le notaire avait reçu un mandat de recherche et de sélection des meilleures offres. Au terme des travaux, il a proposé la société SCI Deukouway au Conseil d'administration qui l'a entériné lors de sa réunion du 19 novembre 2019. Toutefois, le montant de 96 millions F Cfa, représentant les honoraires du notaire, a été enregistré dans la comptabilité sans pièces justificatives. A cet égard, le notaire, après plusieurs requêtes de la mission, a finalement envoyé une pièce justifiant l'encaissement dudit montant. Ainsi, il importe de souligner que l'enregistrement, par la Direction financière et comptable de l'opération susmentionnée, sans fondement juridique (pas de pièces justificatives), constitue un risque notoire quant à la fiabilité de l'information financière.
Existence de fausses écritures sur l'opération de cession
En énumérant les manquements notés, les auditeurs font savoir qu’il y a absence de pièces justificatives portant sur le montant de 1.117.193 F Cfa relatif à la plus-value future à payer lors de la première vente ; la superficie, objet de la vente, son prix de revient ainsi que son prix de vente. Aussi il y a une substitution des valeurs des terrains sur le montant de 274.330.638 F Cfa comptabilisé comme valeur de sortie des 30.001 m2 correspondant au prix de revient des 55.647 m2 du lot TF 2007/R acquis en 2011. Le prix de revient réel des 30.001 m2 est de 185.368.780 F Cfa. Ce qui induit une différence de 88.954.459 F Cfa entre la plus-value réelle et celle comptabilisée. La majoration de la valeur des terrains à la sortie comptable, lors de la troisième vente, un écart de 194.351.419 F Cfa est noté entre le coût d'acquisition des 160.817 m2 (993.648.581 F Cfa) et la valeur de sortie (1,188 milliard F Cfa). Il s’y ajoute une sous-évaluation de la valeur de la superficie vendue, lors de la deuxième vente, la valeur de sortie des 10.000 m2 est de 59.158.044 F Cfa contre une valeur nette comptable de 61.787.534 F Cfa. Enfin les auditeurs ont décelé aussi un non-respect du principe de la séparation des exercices, car la deuxième vente signée le 23 mars 2018 et portant sur une superficie de 10.000m2 a été comptabilisée le 26/09/2019, soit dix-huit (18) mois après l'opération. Ainsi, la plus-value réalisée est comptabilisée dans le compte «77231100».
En résumé, la vente du terrain de Sangalkam s'est effectuée au mépris des procédures internes de cession et des règles de bonnes pratiques. Il est relevé une nébuleuse matérialisée par l'absence de pièces justificatives, des écarts de comptabilisation et des encaissements de fonds non matérialisés biaisant ainsi les comptes de l'institution. De plus, les dirigeants de l'Um-Pamecas, interpellés sur la situation, n'ont pas été en mesure d'apporter des réponses plausibles sur cette affaire. Par conséquent, l'autorité met en demeure les dirigeants de l'institution pour une clarificationrapide de cette situation afin de situer les responsabilités et de prendre des mesures pour rétablir l'institution dans ses droits et de rendre compte.
S. THIAM
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