Réformes sur la Cour suprême : la balle dans le camp du Président

 
Il ne reste plus que le décret d’application pour que la Cour suprême puisse passer de quatre Chambres à huit Chambres dont deux compositions par Chambre. Car, le texte a été publié au Journal Officiel. Au tour maintenant du Président de jouer. Cette nouvelle réforme, parmi tant d’autres, va certainement soulager les juges de la Cour suprême et permettre aux affaires urgentes d’être traitées plus vite. Bien entendu, après le décret d’application, le Conseil supérieur devrait se réunir pour l’affectation de nouveaux juges à la haute juridiction ; du coup un chamboulement va encore s’opérer puisque, surement, certaines juridictions d’appel seront dégarnies et il faudra donc remplacer ces juges qui vont quitter. Rappelons qu’il y a quelques mois, le conseil des ministres avait adopté le projet de loi organique modifiant la loi n°2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême. Il s’agit de quelques modifications concernant la haute juridiction.