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Recours en annulation auprès de la cour suprême : les initiateurs cherchent le décret de nomination de Mahmout Saleh



Recours en annulation auprès de la cour suprême : les initiateurs cherchent le décret de nomination de Mahmout Saleh
Ils sont déterminés à faire annuler la nomination de Mahmout Saleh au poste de directeur de Cabinet du chef de l’Etat. Après avoir déposé un recours à la Cour suprême, les animateurs du Collectif pour la restauration de l’éthique en politique réclament une copie du décret de nomination à Macky Sall. Cela, à travers une lettre qui lui est adressée depuis le 3 décembre dernier.

Le Collectif pour la restauration de l’éthique en politique ne lâche pas le chef de l’Etat et son directeur de Cabinet Mahmout Saleh dont il réclame la tête. Après avoir saisir la Cour suprême à cet effet, Al Ousseynou Sy, Cheikh Omar Diouf, Mame Dialika Thiane, Masse Mbaye et Cie ont écrit au chef de l’Etat en personne. Cela pour lui réclamer une copie du décret N°2020-2103 du 1er novembre 2020, portant nomination de Mahmout Saleh comme directeur de Cabinet et dont ils ont sollicité l’annulation devant la haute juridiction. «En vertu de vos pouvoirs constitutionnels, vous avez à la date du 1er novembre 2020 pris un décret N°2020-2103 portant nomination de Monsieur Mahmout Saleh au poste de ministre d’Etat, directeur de Cabinet du président de la République.
En effet, cette décision bien qu’ayant un caractère individuel nous intéresse à plus d’un titre. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition une copie du décret…», lit-on dans la missive adressée à Macky Sall.
Le 1er décembre dernier, le collectif avait saisir la Cour suprême d’un recours aux fins de faire annuler le décret portant nomination de Mahmout Saleh. Pour justifier leur action, Ousseynou Sy et Cie brandissent les dispositions du décret n°2007-909 du 31 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement de la Présidence de la République et qui stipule que le directeur de Cabinet est nommé parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A. Or, soutiennent-ils, Mahmout Saleh n’est pas de cette hiérarchie. «Le sieur Saleh promu au poste de directeur de Cabinet ne remplit nullement les conditions exigées. En effet, il n’est ni de la hiérarchie A et ne justifie, au jour de sa nomination, d’aucun diplôme encore moins d’un niveau équivalent à la hiérarchie A. Sa nomination ne repose sur aucun texte législatif ou réglementaire en vigueur», affirment-ils. Dès lors, en considérant qu’en nommant un directeur de Cabinet qui, manifestement, ne satisfait pas aux conditions exigées par le décret 2007-909 du 31 Juillet 2007, «le président de la République n’a pas donné de bases légales à sa décision», le collectif a sollicité de la Cour suprême qu’elle annule le décret 2020-2103 en date du 1er novembre 2020 portant nomination de Monsieur Mahmout Saleh au poste de ministre d’Etat, directeur de Cabinet du président de la République.

Mbaye THIANDOUM
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