Président du groupe parlementaire Benno Bok Yakaar, Aymérou Gningue explique la procédure que suivra le rapport de la commission d’enquête parlementaire et fait quelques précision sur la réforme du règlement intérieur, dont certaines disent qu’elle est engagée contre Ousmane Sonko. Ce, dans un entretien avec nos confrères du quotidien «Le Soleil», dont nous vous proposons quelques extraits phares.
Le rapport de la commission d’enquête
«La règle c’est que lors que le rapport est déposé sur la table du président de l’assemblée nationale, le bureau se réunit et convoque la conférence des présidents. Cette dernière va décider du calendrier. Le rapport étant déjà déposé, il est logique que le bureau et la conférence des présidents puisse se réunir avant le début de la session ordinaire pour que nous puissions évacuer ce dossier. Comme on l’a dit lors de la présentation du travail de la commission, dans sa méthodologie et dans sa façon de travailler, nous avons dit que c’est la plénière qui est souveraine pour décider de tout ou partie du rapport, si elle devrait être rendue public et de la destination finale du rapport, à savoir s’il doit être destiné aux autorités judiciaires. Aujourd’hui c’est prématuré de dire à que le date la plénière va se tenir. Il est souhaitable que la session extraordinaire se tienne avant celle ordinaire qui doit débuter en principe le 15 octobre prochain.»
La réforme du règlement intérieur
«La loi est impersonnelle. C’est le règlement intérieur qui a besoin d’être remis à jour. Il y a des questions qui sont essentielles. Vous vous rappelez des motions qu’il y a eues lors du débat sur le parrainage, les différentes motions préjudicielles. Les questions préalables avaient fait trainer en longueur le débat parlementaire. Le règlement intérieur se nourrit des expériences des uns et des autres. Cette réforme du règlement intérieur est essentielle, il faut l’adapter au temps nouveau que nous vivons. Par, exemple on disait que le débat parlementaire était libre. Et que le député pouvait avoir 15 minutes de parole. On ne peut plus le faire dans une assemblée nationale de 165 membres. Il faut adapter ce texte par rapport au contexte et aux évolutions.»
Sanction contre les députés
«Les préoccupations de modification de règlement intérieur ont été agitées depuis la 11ème législature. Depuis les années 2007 cette question était sur la table. Le président Macky Sall l’a connu en tant que président de l’assemblée nationale. C’est une œuvre de l’ensemble des députés. Le président de l’assemblée nationale avait mis en place, depuis 6mois, une commission qui ne faisait que travailler sur la réforme du règlement intérieur avec d’éminents juristes et des parlementaires. Ce travail sera diffusé au niveau des groupes et des députés pour que nous puissions avoir la même compréhension des choses. Et une même lecture des modifications apportées au règlement intérieur. Dans tous les cas, une réforme du règlement intérieur est aujourd’hui indispensable. Maintenant, dans ce lot de réformes, il y a des décisions qui seront prises par rapport au comportement des députés.»
Une réforme contre Sonko ?
«On ne légifère jamais pour une personne puisque la loi est impersonnelle. Il faut reconnaitre que la loi ne peut pas être rétroactive. C’est une loi organique qui vient après la constitution. Si les députés, pouvoir comme opposition, ne changent pas de comportement après, ils seront sanctionnés. Il faudrait que les gens apprennent à respecter les institutions de façon générale. Sinon on va vers des dérives et ce n’est pas acceptable. Nous sommes en train de travailler sur le règlement intérieur de façon à le rendre plus cohérent par rapport à l’expérience que nous avons en tant que parlementaires. A le rendre, parfois même, plus digeste. Parce qu’il y a des articles qui sont totalement dépassés (…) Je ne serai pas surpris si l’assemblée allait vers des innovations en faisant recours à un déontologue qui va chercher à voir si tout ce que nous faisons est conforme à la déontologie républicaine, au principe de bonne gouvernance, comme le veut le président de la République. Ce sont des choses que nous devons regarder.»
Le rapport de la commission d’enquête
«La règle c’est que lors que le rapport est déposé sur la table du président de l’assemblée nationale, le bureau se réunit et convoque la conférence des présidents. Cette dernière va décider du calendrier. Le rapport étant déjà déposé, il est logique que le bureau et la conférence des présidents puisse se réunir avant le début de la session ordinaire pour que nous puissions évacuer ce dossier. Comme on l’a dit lors de la présentation du travail de la commission, dans sa méthodologie et dans sa façon de travailler, nous avons dit que c’est la plénière qui est souveraine pour décider de tout ou partie du rapport, si elle devrait être rendue public et de la destination finale du rapport, à savoir s’il doit être destiné aux autorités judiciaires. Aujourd’hui c’est prématuré de dire à que le date la plénière va se tenir. Il est souhaitable que la session extraordinaire se tienne avant celle ordinaire qui doit débuter en principe le 15 octobre prochain.»
La réforme du règlement intérieur
«La loi est impersonnelle. C’est le règlement intérieur qui a besoin d’être remis à jour. Il y a des questions qui sont essentielles. Vous vous rappelez des motions qu’il y a eues lors du débat sur le parrainage, les différentes motions préjudicielles. Les questions préalables avaient fait trainer en longueur le débat parlementaire. Le règlement intérieur se nourrit des expériences des uns et des autres. Cette réforme du règlement intérieur est essentielle, il faut l’adapter au temps nouveau que nous vivons. Par, exemple on disait que le débat parlementaire était libre. Et que le député pouvait avoir 15 minutes de parole. On ne peut plus le faire dans une assemblée nationale de 165 membres. Il faut adapter ce texte par rapport au contexte et aux évolutions.»
Sanction contre les députés
«Les préoccupations de modification de règlement intérieur ont été agitées depuis la 11ème législature. Depuis les années 2007 cette question était sur la table. Le président Macky Sall l’a connu en tant que président de l’assemblée nationale. C’est une œuvre de l’ensemble des députés. Le président de l’assemblée nationale avait mis en place, depuis 6mois, une commission qui ne faisait que travailler sur la réforme du règlement intérieur avec d’éminents juristes et des parlementaires. Ce travail sera diffusé au niveau des groupes et des députés pour que nous puissions avoir la même compréhension des choses. Et une même lecture des modifications apportées au règlement intérieur. Dans tous les cas, une réforme du règlement intérieur est aujourd’hui indispensable. Maintenant, dans ce lot de réformes, il y a des décisions qui seront prises par rapport au comportement des députés.»
Une réforme contre Sonko ?
«On ne légifère jamais pour une personne puisque la loi est impersonnelle. Il faut reconnaitre que la loi ne peut pas être rétroactive. C’est une loi organique qui vient après la constitution. Si les députés, pouvoir comme opposition, ne changent pas de comportement après, ils seront sanctionnés. Il faudrait que les gens apprennent à respecter les institutions de façon générale. Sinon on va vers des dérives et ce n’est pas acceptable. Nous sommes en train de travailler sur le règlement intérieur de façon à le rendre plus cohérent par rapport à l’expérience que nous avons en tant que parlementaires. A le rendre, parfois même, plus digeste. Parce qu’il y a des articles qui sont totalement dépassés (…) Je ne serai pas surpris si l’assemblée allait vers des innovations en faisant recours à un déontologue qui va chercher à voir si tout ce que nous faisons est conforme à la déontologie républicaine, au principe de bonne gouvernance, comme le veut le président de la République. Ce sont des choses que nous devons regarder.»
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