Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies a accepté lundi la demande de l’Ukraine de tenir demain jeudi une session spéciale sur les opérations militaires russes dans ce pays. La proposition de tenir le débat a été adoptée par 29 voix pour, 5 contre et 13 abstentions dont le Sénégal. Ainsi, l'invasion de l'Ukraine par la Russie fera l'objet d'un débat urgent devant le Conseil des droits de l'homme demain jeudi 3 mars. Lors de ce débat, Kiev, soutenu par une large coalition de pays, veut demander une enquête sur les violations des droits humains par Moscou.
La proposition de tenir le débat sur les opérations militaires russes en Ukraine a été mise au vote à la demande de la Russie, qui s'y oppose. Mais à l’arrivée, la proposition a été adoptée par 29 voix pour, 5 contre et 13 abstentions. Le Conseil compte 47 membres. Lors de la présentation de cette demande d’un débat urgent, l’ambassadrice de Kiev a indiqué que certaines des actions militaires de Moscou «pourraient s’apparenter à des crimes de guerre».
Outre la Russie, la Chine, Cuba, l’Érythrée et le Venezuela sont les rares pays qui ont voté contre la tenue de ce débat. Parmi les 47 pays du Conseil qui ont voté en faveur du débat sur les opérations militaires russes figurent tous les pays de l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis ainsi que d’autres Etats membres comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Libye, le Malawi ou le Brésil. Pendant ce temps, des pays tels que le Sénégal, le Cameroun, le Gabon, la Mauritanie, la Somalie, le Soudan, l’Arménie, l’Inde, le Pakistan et les Émirats arabes unis se sont abstenus.«C'était une attaque pas seulement contre l'Ukraine, mais une attaque contre chaque État membre de l'Onu, contre les Nations-Unies et contre les principes que cette organisation a été créée pour défendre», a dénoncé l'ambassadrice ukrainienne Yevheniia Filipenko, devant un hémicycle plein. «Cette proposition d'un débat urgent sur ce sujet n'a rien à voir avec les vraies inquiétudes sur les droits de l'homme en Ukraine», a lancé l'ambassadeur russe, Guennadi Gatilov. «Nous n'avions d'autres choix» que de mener cette opération, a-t-il affirmé, face aux violations présumées des droits humains dans les régions séparatistes prorusses de l'Est de l'Ukraine.
En tout état de cause, Kiev, soutenu par une large coalition de pays, demande une enquête sur les violations des droits humains par Moscou. Ainsi, lors de ce débat urgent, l’Ukraine et ses partisans espèrent faire adopter une résolution condamnant l’invasion et demandant la création d’une Commission d’enquête internationale indépendante. Celle-ci serait constituée de trois experts des droits de l’homme, nommés par le président du Conseil des droits de l’homme pour une durée initiale d’un an.
En complétant et s’appuyant sur le travail de la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations-Unies en Ukraine, ces enquêteurs indépendants onusiens seraient chargés d'examiner tous «les abus en Crimée et dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk depuis 2014 et dans d’autres zones de l’Ukraine depuis le 22 février 2022».
Il s’agirait ainsi d’établir les faits et les circonstances qui peuvent s’apparenter à des violations du droit international humanitaire en Ukraine, afin «de maximiser la possibilité de leur admissibilité dans toute procédure judiciaire future devant des cours ou des tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux».
Ce projet de résolution présenté par Kiev condamne dans les termes «les plus forts les violations des droits de l’homme et les abus résultant de l’invasion militaire continue de l’Ukraine par la Fédération de Russie». Il réaffirme son engagement ferme en faveur de la souveraineté, de l’indépendance politique, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris ses eaux territoriales.
Dans ces conditions, le texte, qui sera soumis à l’attention du Conseil, appelle également au retrait rapide et vérifiable des troupes et des groupes armés russes. Dans le même temps, il prône «un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave, y compris au-delà des lignes de conflit», afin de garantir que l’aide humanitaire atteigne toutes les populations dans le besoin.
Selon le communiqué publié à cet effet, le débat d’urgence aura lieu à la fin du segment général jeudi. Selon le secrétariat du Conseil des droits de l’homme de l’Onu, l’heure exacte des débats reste à déterminer, en marge des travaux de cinq semaines de la 49e session à Genève.
Si la résolution est adoptée jeudi, la Commission d’enquête fera une mise à jour orale suivie d’un dialogue interactif au Conseil des droits de l’homme à sa 51e session, et un rapport écrit complet avant le début de sa 52e session, et fournir un rapport à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-septième session.
Sidy Djimby NDAO
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