Si le Sénégal a obtenu une note de 89/100 qui conforte son statut de leader mondial en matière de transparence et de gouvernance des ressources extractives, la seule exigence où notre pays marque le pas est relative aux transferts infranationaux. Ainsi, l’Etat est invité à faire le nécessaire pour que les transferts infranationaux puissent être effectifs afin que la note puisse passer de 50 à 90 points.
Le Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie) a procédé hier à la présentation des résultats de la Validation du Sénégal sur la gouvernance des ressources extractives, à l'aune de la mise en œuvre de la Norme Itie 2023. Une cérémonie présidée par le président de Itie Thialy Faye en présence des représentants du secteur privé et de la société civile. Dans sa présentation, Tadé Adiouma Seck, secrétaire permanent adjoint, est revenu sur le score « très bon » 89/100 obtenu par le Sénégal et qui conforte son statut de leader mondial en matière de transparence et de gouvernance des ressources extractives. A l’en croire, cette note est la moyenne de celles obtenues dans les rubriques « résultats et impact » avec un score exceptionnel de 92,5/100, une note de 87,5/100 très bon dans la rubrique « engagement des parties prenantes » et une note de 81/100 en ce qui concerne « la transparence ». Au total, dit-il, 24 exigences ont été évaluées : 13 ont obtenu une note d’au moins 90/100 ; 9 exigences avec une note d’au moins 70/100. Une seule exigence, celle des transferts infranationaux a été créditée d’une note de 50/100. Ce qui lui fait dire que le Sénégal a enregistré une performance quasi exceptionnelle sur toutes les exigences outre celle relative aux transferts infranationaux.
Les transferts infranationaux, talon d’Achille de la gouvernance des ressources naturelles
Poursuivant, le présentateur de relever que ces transferts infranationaux sont le talon d’Achille de la gouvernance des ressources naturelles. « Depuis le Code minier de 2003, le Sénégal a mis en place des outils de redistribution de la rente minière à travers le Fonds de péréquation et d’appui et, à partir du code de 2016, le Fonds d’appui au développement local. Malheureusement, jusqu’en 2025, ces dispositifs peinent à connaître une application effective. Aujourd’hui, malgré les arrêtés de distribution, les transferts ne sont pas quasi effectifs. Il n’y a eu qu’un seul transfert en 2020 et depuis lors, le plaidoyer ne cesse de se faire pour que l’Etat rende disponibles ces fonds au profit des collectivités territoriales », fait remarquer M. Seck qui précise, dans la foulée, que l’exploitation minière et pétrolière engendre un fardeau environnemental et social au préjudice des communautés. Ce qui lui fait dire que la redistribution de la rente contribue – en partie - à compenser ce fardeau environnemental.
L’évolution des bases de l'évaluation pour expliquer la régression du Sénégal
En outre, Tadé Adiouma Seck a procédé à une analyse comparative de la notation du Sénégal qui est passée de 93,5/100 en 2021 à 89%100 en 2026, soit un recul de 4 points. Il explique cette régression par l’évolution des bases de l’évaluation. Selon le présentateur, en 2019, la publication du registre des bénéficiaires effectifs n’était pas requise. Or, c’est devenu une exigence en 2023. Il révèle aussi que la norme sur certains points a été corsée au point que les pays ont des défis de mise en œuvre. Il s’agit, entre autres, dit-il de la publication des coûts qui permet d’apprécier le niveau de rentabilité des entreprises ; de la publication des prêts qui sont contractés. Des aspects qui, jusqu’ici étaient considérés comme secrets. Cependant, au-delà du Sénégal, il révèle que la tendance de la notation au niveau international est baissière. Ce qui place le Sénégal toujours en tête et domine de quelques points le Royaume Uni 2e et l’Argentine 3e place. En effet, si le Sénégal est passé de 93,5 avec la Norme 2021 à 89 avec la Norme 2023, le Royaume Uni est passé de 90 points à 87 et l’Argentine de 89 points à 81 points.
Les axes d’amélioration
Dans son intervention, le président de l’Itie, Thialy Faye, a annoncé au total 11 mesures correctives qui doivent être mises en œuvre d'ici la prochaine Validation, prévue en octobre 2030. Il s’agit, dit-il, de renforcer la transparence des transferts infranationaux, afin de garantir que les revenus extractifs profitent pleinement aux communautés locales. Mais aussi, de la traçabilité des flux financiers entre l'État et les entreprises publiques, de développer des analyses plus approfondies des données relatives à la mobilisation des recettes et aux projections, ainsi que d'assurer un suivi rigoureux des obligations sociales et environnementales des entreprises. A cet effet, Tadé Adiouma Seck estime que le Sénégal doit faire le nécessaire pour que les transferts infranationaux puissent être effectifs et passer à un score de 50 à 90 points. S’agissant de la liste des bénéficiaires effectifs, il précise que la divulgation ne suffit pas. « Au-delà de la publication, il faudrait que le comité national et les parties prenantes procèdent à des analyses des données qui sont divulguées, détecter les risques de conflits d’intérêt, les risques de corruption ou des prises de participation de la part de personnes politiquement exposées », préconise M. Seck qui appelle à porter le score à 90 points. Il relève aussi que l’octroi des licences est aussi un défi d’autant plus d’après une étude du ministère, 90% des titres qui sont octroyés ne sont pas parfaitement conformes. « Les réformes sont attendues pour que l’octroi, le renouvellement et les transferts de titres puissent se faire dans un cadre de transparence. La participation de l’Etat à travers des entreprises d’Etat est aussi un point de vigilance. Il est attendu des publications régulières des entreprises d’Etat »État, explique M. Seck.
M. CISS
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