Le feuilleton Nsia banque Benin-Bougane Guèye Dani n’a pas encore connu son dénouement. En matière civile comme au pénal, les deux parties mènent un âpre bras de fer. Pour ce qui est de la procédure pénale, elle a abouti à la Cour suprême après un pourvoi en cassation de l’institution bancaire qui conteste la décision de la Cour d’appel de Dakar favorable au patron de D-Media. Hier, la Chambre criminelle, qui a statué sur ledit recours, a rejeté le pourvoi donnant ainsi à victoire à Bougane Guèye.
La Chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté hier le recours en cassation de la Nsia Banque Bénin «Diamond Bank», dans sa procédure qui l’oppose à Bougane Guèye Dani et la société Boygues Solutions Système Limited SA (Boss). Une décision qui fera certainement pousser un ouf de soulagement au patron de D-Media qui était poursuivi, par citation directe, par la Nsia Banque Bénin, pour abus de confiance. En fait, l’institution bancaire n’était pas d’accord avec la Cour d’appel de Dakar qui, en juin 2021, avait tranché leur différend en infirmant le premier juge et en renvoyant Bougane Guèye des fins des poursuites, sans peine ni dépens.
A l’origine du différend, l’affaire «Joni Joni»
Pour la genèse de cette histoire, il faut remonter au contrat qui a lié les deux parties et qui prend forme en 2017. Un contrat a été signé avec les deux parties, selon la Nsia Banque Benin, qui concerne un transfert d’argent, de paiement, de mobile-Banking et de monétique, commercialisée sous le label «Joni-Joni». La banque avait l’obligation de mettre à dispositions les fonds nécessaires aux opérations de transfert d’argent et pour sa part, Bougane Guèye et sa société se devaient de procéder au versement des sommes dues au titre des opérations de couverture du transfert, sur les sommes générées. Les sommes perçues par «Joni-Joni» devaient être versées tous les deux jours ouvrés. La société Boygues Solutions Systems Limited SAse présentait comme garantie pour Bougane Guèye. Mais, selon l’institution bancaire, Bougane Guèye n’a pas respecté sa part du contrat. Au final, il y a eu un gap de «390.993.122 francs».
Des accusations vigoureusement contestées par le patron de D-Média qui dément carrément la banque. Seulement, en première instance, le leader de «GueumsaBopp» a été condamné à 6 mois assortis du sursis et 400 millions de francs à payer à titre de réparation du préjudice. Cependant, le 23 mars 2021, la Cour d’appel de Dakar a infirmé le premier juge et a renvoyé Bougane Guèye et la société Bouygues Solutions Systems Limited SA des fins des poursuites sans peine ni dépens. Le patron de D-Medias sort ainsi victorieux de son procès. C’est cette décision de la Cour d’appel qui a été attaquée par le Nsia Banque Benin qui a évoqué comme moyens la violation de l’article 457 du code de procédure pénale, le défaut de base légale, entre autres moyens. Mais, la banque n’a pas été suivie par la haute juridiction. Rappelons que les deux parties se battent également devant le Tribunal de commerce où, sur une décision du juge, Bougane Guèye a vu ses deux immeubles mis sous hypothèque définitive.
Alassane DRAME
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