Le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar a lourdement condamné la société Ganaan Pêcheries SUARL et son partenaire d'affaires Byeong Yun Kim à payer plus de 227 millions de francs Cfa à la Bank of Africa (BOA). Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort en matière commerciale, la justice sénégalaise a validé la transformation d’hypothèques conservatoires en hypothèques définitives sur un titre foncier majeur situé à Hann Maristes. Cette décision stricte vient sanctionner un défaut de remboursement bancaire caractérisé ainsi qu'une résistance abusive des débiteurs face à leurs obligations contractuelles.
Le contentieux financier opposant la Bank of Africa (BOA) à la société Ganaan Pêcheries connaît un dénouement majeur devant les tribunaux dakarois, illustrant la rigueur du climat des affaires. Le litige trouve son origine profonde dans une rupture d'engagements financiers et un défaut de remboursement de lignes de crédit bancaires qui couraient officiellement depuis le début de l'année 2024. Devant la non régulation des débiteurs de leur situation financière, l'institution bancaire, représentée par Me Boubacar Camara, a dû engager une vigoureuse offensive judiciaire pour recouvrer ses fonds et protéger les intérêts de ses déposants face à ce que les magistrats ont qualifié de manœuvres abusives.
Le tribunal a déclaré recevable l'action de la banque et prononcé une condamnation solidaire obligeant l'entreprise halieutique et le sieur Byeong Yun Kim à verser immédiatement à la Bank of Africa la somme principale de 227.535.931 francs Cfa. À ce montant principal s'ajoutent les intérêts de droit accumulés depuis le 9 février 2024, date marquant le point de départ formel de la défaillance financière. De plus, une enveloppe supplémentaire de 20.000.000 francs Cfa a été exigée à titre de dommages et intérêts pour punir la résistance abusive.
Pour garantir le recouvrement effectif de ces sommes, l'arsenal judiciaire s'est déployé sur le patrimoine immobilier de Byeong Yun Kim. Les magistrats ont ordonné la validation des hypothèques conservatoires qui pesaient sur son immeuble de Grand Dakar, précisément au lot F/1 de Hann Maristes, enregistré sous le titre foncier numéro 1.581/GR. Cette mesure est désormais transformée en hypothèque définitive, ouvrant la voie à une saisie immobilière légale au bénéfice de la banque si la dette reste impayée. Le tribunal a également ordonné l'exécution provisoire de la décision à hauteur de 500.000 francs Cfa et a mis l'intégralité des frais de justice et des dépens à la charge exclusive des condamnés.
Samba THIAM
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