C’est une véritable couronne de manquements que le rapport 2017 de la Armp a tressée à La Poste de l’ex-Directeur général Ciré Dia. Du cumul de fonctions au sein de la commission des marchés, en passant par la non-conformité à l’obligation de verser la quote-part de 50% sur les produits des ventes des dossiers d’appels d’offres, tout y passe…
Au terme de ses vérifications, le cabinet Gsm/Sspm a dressé une longue liste d’observations. Des constats relatifs surtout au dispositif organisationnel. «La décision portant nomination des membres de la commission des marchés publics en date du 5 janvier 2017 a été transmise tardivement à l’Armp et à la Dcmp (le 1er février 2017), en violation de l’article 6 de l’arrêté du MEF n°864 du 22 janvier 2015 fixant les nombres et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des Autorités contractantes», note d’emblée le vérificateur. Qui souligne également que le Directeur de la logistique et de la maintenance, membre de la commission des marchés, «cumule» cette fonction avec celle de responsable de services techniques et des approvisionnements. Cela, «en violation» des dispositions de l’article 2.d de l’arrêté du MEF n°864 du 22 janvier 2015. Poursuivant, le cabinet Gsm/Sspm reproche à l’équipe de l’ancien Dg Ciré Dia de n’avoir pas publié sur le portail des marchés publics l’avis général de passation des marchés, violant ainsi l’article 56 du Code des marchés publics.
Relevant que le rapport annuel et les rapports trimestriels ne lui ont «pas été communiqués», le vérificateur regrette que cela ne lui ait pas permis de s’assurer du respect de l’article premier de l’arrêté du MEF n°865 du 22 janvier 2015, relatif aux prérogatives des Cellules de passation des marchés des autorités contractantes.
Enchainant les griefs, l’auditeur révèle que «la Poste ne s’est pas conformée à l’obligation de verser la quote-part de 50% sur les produits des ventes des dossiers d’appels d’offres», notamment concernant les «marchés passés par Appels d’offres ouverts».
Pire, «pour 75% des marchés passés par Appels d’offres ouverts», le vérificateur soutient qu’en violation de la règlementation en vigueur, «la date d’évaluation n’a pas été spécifiée sur le rapport», ce qui ne lui «permet pas de s’assurer» de la tenue de l’opération à bonne date. En outre, toujours, les auditeurs soulignent «l’absence de preuve de la publication de l’avis d’attribution définitive sur le portail des marchés publics pour 100% des Aoo». De même, «le délai d’attribution est anormalement long, pour 25% des Aoo; constats spécifiques aux marchés passés par Demande de renseignement et de prix à Compétition restreinte». Ce qui est une entorse à l’article 70 du Code.
N’en finissant pas d’égrener le chapelet de manquements à l’équipe de Ciré Dia, le rapport note «l’absence d’avis de la Cellule de passation de marchés sur les procédures de Drp».
Mbaye THIANDOUM
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