Les députés ont repris hier le chemin de l’Assemblée nationale, malgré les vacances parlementaires. Ils sont en réalité en session extraordinaire, convoquée par le bureau de ladite institution. Les parlementaires vont se pencher pendant ces 15 prochains jours sur cinq (5) textes dont trois (3) projets de lois et deux propositions de lois, en plus des six (6) propositions de résolutions portant création de commissions d’enquêtes parlementaires. L’occasion faisant le larron, Ousmane Sonko a saisi l’opportunité pour solder ses comptes avec ceux qui doutent de la régularité de la convocation de cette session extraordinaire.
L’Assemblée nationale a ouvert, ce lundi 10 août 2026, sa première session extraordinaire de l’année 2026, sous la présidence de Ousmane Sonko. Cent (100) députés sur cent soixante-cinq (165) ont pris part à ladite séance. Le quorum étant atteint, le président de l’Assemblée nationale a ouvert la session. Ousmane Sonko a tenu à préciser que cette session extraordinaire a été convoquée par le bureau de l’Assemblée nationale. Après avoir listé toutes les affaires reçues, dont plusieurs projets de lois, des propositions de lois portées par des députés de la majorité parlementaire, mais aussi des propositions de résolutions portant création de commissions d’enquête parlementaire, le président de l’Assemblée a fait savoir que les affaires inscrites à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont au nombre de cinq (5) dont trois (3) projets de lois initiés par le gouvernement et deux propositions de lois. Il s’agit notamment du projet de loi portant Code du travail, celui portant Code de la sécurité sociale et le projet de loi relatif à la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Les sujets à traiter
Pour les propositions de lois, on a celle portant modification de l’article 37 de la Constitution et celle relative au régime juridique des crédits spéciaux. Au titre des propositions de résolutions portant création de commissions d’enquête parlementaire, on peut noter celle sur les manquements notés dans la gestion du foncier, celle sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’Etat, une autre sur l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de types TRS, la commission d’enquête qui s’intéresse aux irrégularités alléguées dans la passation des marchés du programme «un étudiant, un ordinateur», celle sur les abandons de recettes et les exonérations de recettes fiscales et enfin celle sur les conditions de délivrance et de renouvellement de licences de pêche.
Ousmane Sonko de rappeler que les propositions de loi portant respectivement sur la modification de l’article 37 de la Constitution et sur les crédits spéciaux seront examinées selon la procédure d’urgence, conformément à la demande de leurs auteurs.
Le bureau peut…
À la suite de ces informations, Ousmane Sonko a jugé nécessaire de faire quelques précisions par rapport à la convocation de cette session extraordinaire. «L’Assemblée nationale agit, travaille, exécute sa mission en vertu de la Constitution mais également et surtout de son Règlement intérieur porté par la loi organique N°2025-11 du 18 août 2025», dit le président de l’Assemblée nationale qui rappelle les dispositions de l’article 7 dudit Règlement intérieur : «L’Assemblée nationale est en outre réunie en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit sur décision de son bureau, sur demande écrite de plus de la moitié de ses membres adressée à son président, sur décision du président de la République seul ou sur proposition de son Premier ministre».
Selon Ousmane Sonko, certains ont voulu faire croire que le bureau n’est pas habilité à convoquer une session extraordinaire. «Au Sénégal, tout le monde est spécialiste en tout, mais le seul document qui fait référence ici, c’est le Règlement intérieur. Quand on travaille sur la base du Règlement intérieur d’avant 2025, on peut se tromper certainement de bonne foi», clarifie-t-il.
La deuxième précision, c’est que la session extraordinaire est convoquée, d’après Sonko, selon un ordre du jour précis et sur une durée précise de 15 jours, comme le stipule le Règlement intérieur. Ousmane Sonko fera noter que certains se sont même plaints à propos de l’ordre du jour qu’ils jugent volumineux. Mais ce dernier dira que c’est tant mieux, si l’Assemblée nationale décide de faire ce pourquoi elle est payée.
Nd. Kh. D. F
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