Suite à une vérification au niveau national, le Directeur général de l’Artp a constaté que l’identification n’est plus respectée par les distributeurs et auprès des points de vente des opérateurs au moment de la souscription de cartes Sim par les clients. Dahirou Thiam a ainsi appelé les parties prenantes au respect de l’identification et a rappelé les obligations à remplir à cet effet.
L'application des textes au Sénégal pose souvent problèmes et ce n’est pas le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui dira le contraire. A en croire Dahirou Thiam, dans le cadre de l’identification des abonnés, beaucoup passent entre les mailles du filet en dépit des dispositions de la loi. «Conformément à l’article 36 de la loi N°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification», précise le Directeur général de l’Artp qui rappelle au grand public et à toutes les parties prenantes que l’identification des abonnés au moment de la souscription à un service de communications électroniques (mobile, fixe, Internet) est une exigence légale et réglementaire. «Malgré la clarté du texte, l’Artp a constaté, à travers des missions de vérification effectuées à Dakar et à l’intérieur du Sénégal, que l’identification n’est plus respectée par les distributeurs et auprès des points de vente des opérateurs, au moment de la souscription de cartes Sim par les clients», se désole de constater le patron de l’Artp qui demande aux opérateurs Sonatel (Orange), Saga Africa Holdings Limited (Yas), Expresso, Csu (Hayo), Sirus Telecoms (Promobille) et aux populations de veiller scrupuleusement au respect, par eux-mêmes et leurs partenaires commerciaux, de la procédure d’identification des abonnés.
A cet effet, Dahirou Thiam est revenu sur les obligations à remplir par les opérateurs à travers leurs distributeurs et la population. «Ils ont l’obligation d’exiger pour les personnes physiques : la présence physique des clients lors de la souscription ou la présentation d’une procuration légalisée pour les abonnés non présents ; la limitation des cartes Sim à trois par abonné et par opérateur de téléphonie mobile ; la présentation de la Carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la Cedeao ; la présentation du passeport pour les étrangers (autres que Cedeao)», liste le patron de l’Artp.
S’agissant des personnes morales et autres organismes, il est exigé la présentation du registre de commerce et du Ninea pour les entreprises ; et la présentation d’un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organismes internationaux accrédités.
M. CISS
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