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Me CIRE CLEDOR LY, UN DES AVOCATS DE PAPE ALE NIANG :«C’est une hérésie. Ils ont visé deux articles incompatibles et inconciliables. S’il n’y a pas de mobilisation, Pape Alé Niang est parti pour rester en prison au moins pour 6 mois»



 
 
«Initialement, il était recherché les troisinfractions suivantes : la première, c’est le fait de porter à la connaissance du public un document militaire avant que l’autorité compétente n’ait rendu public ce document ; ce qui, manifestement, était de nature à nuire la défense nationale ; il s’agit de l’article 64. Deuxième infraction, c’est d’avoir commis des actes et des manœuvres de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à entrainer des troubles politiques graves (article 80). Troisième infraction, c’est d’avoir violé le secret professionnel-article 363. Maintenant, au lieu d’enquêter sur ces trois infractions, ils l’ont entendu seulement sur la première infraction, c’est-à-dire l’article 64. Ensuite, ils ont inventé une autre infraction qui est le recel d’un document estampillé confidentiel dont ils connaissaient l’origine frauduleuse parce qu’étant volé. Donc ce sont ces deux infractions qu’ils ont transmises au procureur de la République. Ce dernier a trouvé le moyen d’ajouter une autre infraction, c’est la diffusion de fausses nouvelles, article 255. Tout cela pour appuyer les dispositions légales qui obligent le juge d’instruction à placer Pape Alé Niang en détention et qui ligotent en même temps le juge, une fois qu’il le place sous mandat de dépôt ainsi que les avocats, puisque toute demande de mise en liberté provisoire est déclarée irrecevable, si le procureur s’y oppose par écrit. Donc, s’il n’y a pas de mobilisation, Pape Alé Niang est parti pour rester en détention au moins 6 mois, en moyenne 8 mois et au pire plus de 8 mois,sans que personne ne puisse faire quelque chose.
Mais le Parquet a visé des infractions incompatibles et inconciliables et le juge d’instruction l’a suivi en plaçant sous mandat de dépôt Pape Alé Niang sur la base d’infractions incompatibles et inconciliables, parce que se rejetant mutuellement. Il s’agit des articles 64 et 255 du code pénal ; ces deux articles se rejettent et sont incompatibles, au vu des éléments qu’on lui reproche et qui tournent autour d’un document militaire. Et c’est cela la règle de droit. C’est une hérésie. J’avais parlé au départ d’une montagne d’hérésies, cela leur a permis d’éviter de viser surtout l’article 363 sur la violation du secret professionnel, mais puisqu’ils n’ont pas de limite, ils sont revenus sur une autre hérésie, c’est de viser deux dispositions inconciliables».
A.D
 
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