La mobilisation des ressources intérieures à travers le recouvrement des impôts est un véritable casse-tête pour l’administration fiscale. En effet, sur une population active de six millions d’habitants, il n’y a que 85.000 contribuables dont seulement 25.000 cotisent. C’est le même constat dans le foncier avec près de 1,6 million de logements, la contribution foncière n’atteint pas les 70.000. Au même moment, le Sénégal peine à résorber le déficit de salles de classe. Ce qui a été à l’origine du programme «Yaatal» initié par la Dgid qui ambitionne d’élargir l’assiette fiscale.
Le Centre d’études et de recherches en ingénierie juridique et financière (Cerif), en partenariat avec l’International budget partenership (Ibp) et la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid) a organisé une journée d’étude et de réflexion scientifique sur le thème : «regards croisés sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme Yaatal», présidée par le Directeur général de la Dgid, Bassirou Samba Niass. A l’en croire, le défi de l’émergence passe par une mobilisation rationnelle des ressources fiscales pour un financement endogène du développement. Or, il fait remarquer que la mobilisation des ressources intérieures pose problème. A son arrivée à la tête de la Dgid en 2019, dit-il, le nombre de contribuables qui payaient l’impôt tournait autour de 85.000 dont seulement 25.000 étaient les véritables cotisants, dont 6000 contribuaient pour plus de 80%. «Si on ajoute à ces 85.000 contribuables, les salariés du secteur public (300.000) et du secteur privé (145.000) qui payent l’impôt par le biais de la retenue à la source, on tourne autour de 500 à 600.000, soit 8% de la population active du Sénégal qui est de six millions», se désole de constater le patron de la Dgid, qui révèle que le système de mobilisation des ressources intérieures est fragile et porté par une minorité. Poursuivant dans cette logique, il rappelle que l’enquête initiée par l’Ansd a recensé 407.882 unités économiques hors agriculture et pêche. La même enquête a aussi révélé que sur 1.530.000 maisons bâties recensées dans le fichier des contribuables, le nombre de cotes soumis à la contribution foncière n’atteint pas 70.000 de sorte que l’impôt foncier ne représente que 0,3% du Pib. «L’écart est important. Il y a une partie qui paye l’impôt et une autre qui ne paye pas et on vise l’émergence. Cela risque d’être difficile si la mobilisation des ressources est le fait d’une petite minorité. Si nous visons l’émergence, nous sommes obligés d’emprunter un peu plus, c’est la raison pour laquelle on voit la dette augmenter», souligne Bassirou Samba Niasse.
«Ceux qui gouvernent doivent être vertueux pour que ceux qui sont gouvernés puissent suivre»
De son côté, M. Gningue, directeur à la Dgid, estime qu’aucun pays au monde ne peut se développer sans une mobilisation pertinente des recettes. Même l’emprunt, dit-il, est une mobilisation différée des recettes. Aussi, il a invité les dirigeants à prêcher par l’exemple. «Ceux qui gouvernent doivent être vertueux pour que ceux qui sont gouvernés puissent suivre. Les autres pays ne sont pas plus vertueux que le Sénégal, mais ils sont plus organisés. Par exemple, aux Etats-Unis, les gens vont mourir mais payeront leurs impôts. Dans nos Etats, on parle de secteur informel, mais est-ce que ce n’est pas le secteur dit formel qui est informel. Un pourcentage de 90% du tissu économique ne peut pas être informel», confie M. Gningue qui précise, dans la foulée, que la déclaration et le paiement de l’impôt doivent être spontanés.
Un objectif de 2200 milliards en décembre
En outre, Bassirou Samba Niasse est d’avis que la Dgid joue un rôle extrêmement important dans la mesure où elle gère les deux tiers (2/3) des recettes intérieures de l’Etat. « Cette année, nous visons 2200 milliards et nous sommes en ligne avec nos objectifs. Nous sommes légèrement en plus-value en fin septembre et nous pensons atteindre l’objectif à fin décembre. Mais nous sommes conscients qu’au-delà de ces 2200 milliards, notre potentiel est plus important que ça», explique le patron de la Dgid. A cet effet, il s’est félicité de l’enseignement du civisme fiscal dès le primaire pour former un citoyen qui va grandir avec la notion de fiscalité.
M. CISS
BIRAHIM SECK SUR LES ACHATS DU SECTEUR EXTRACTIF EXTIRPES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
«On a créé un boulevard de commandes directes au profit du gouvernement et au détriment de la transparence et de la redevabilité»
Parmi les conférenciers de cette journée de réflexion, le coordonnateur du Forum civil Birahim Seck a déploré le fait que le gouvernement ait extirpé, le 12 août dernier, du champ du code des marchés publics, tous les achats liés au secteur extractif. «Les achats effectués dans le secteur du pétrole, dans le secteur du gaz et dans le secteur énergétique sont extirpés du champ des marchés publics. On a créé un boulevard de commandes directes au profit du gouvernement et au détriment de la transparence et de la redevabilité. Et, c’est le citoyen sénégalais qui va trinquer», se désole de constater le coordonnateur du forum civil. Auparavant, il est revenu sur la décision du gouvernement d’intégrer l’Armp à la présidence de la République. «Le Forum civil a toujours dit qu’il y a une dérégulation du système de passation des marchés publics. L’Armp, qui est chargée de réguler les marchés, est l’organe par excellence d’autorisation des gré-à-gré. Aujourd’hui, on constate qu’il y a une déstructuration totale du système de passation des marchés publics au Sénégal», fait remarquer M. Seck qui rappelle que le gré-à-gré de 92 milliards de francs Cfa est juste la face visible de l’iceberg. «Depuis quelque temps, l’Armp ne publie pas de rapports d’audit et la Dcmp aussi ne publie pas de rapports pour informer les populations sur les marchés, surtout de gré-à-gré, sur les commandes effectuées par le gouvernement du Sénégal», fustige le patron du Forum civil.
M.C
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