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ME AMADOU ALI KANE SUR LE DEDOMMAGEMENT DES VICTIMES DE HABRE: «Je pense qu’il appartient à l’UA et l’UE de mettre la main à la poche»



ME AMADOU ALI KANE SUR LE DEDOMMAGEMENT DES VICTIMES DE HABRE: «Je pense qu’il appartient à l’UA et l’UE de mettre la main à la poche»
 
«82 milliards et 290 millions de nos francs, c’est le montant que les Chambres africaines extraordinaires (CAE) avaient alloué aux parties civiles dans l’affaire Hissène Habré. Aujourd’hui, avec la disparition de l’ancien Président tchadien le dédommagement des familles des victimes devient juridiquement très compliqué. C’est Hissène Habré qui était le débiteur de cette réparation. Maintenant son patrimoine est transféré à ses héritiers, aussi bien le passif que l’actif. Donc il faudrait normalement installer dans la cause les héritiers et je ne vois pas comment ça va se faire à l’état actuel», explique Me Amadou Ali Kane. L’avocat de poursuivre : «il faudra identifier les héritiers, rendre un jugement d’hérédité définitif et à partir de ce moment, on peut envisager de réclamer à ses héritiers le passif».
Mais la robe noire donne une autre solution : «je pense qu’il appartient à l’Union Africaine, aux partenaires internationaux, en l’occurrence l’Union Européenne et les Américains de mettre la main à la poche. Mais du côté de la famille, c’est quelque chose de très compliqué». A en croire Me Ali Kane, même de son vivant, Hissène Habré n’avait pas les moyens de payer les 82 milliards qui dépassaient largement ses biens. «Il est difficile de faire des exécutions à un patrimoine successoral, à mon avis. Parce que le patrimoine appartient aux héritiers, les biens tout comme les dettes. Comme je dis, il faut identifier les héritiers, avoir un jugement définitif et évaluer la masse successorale que détiennent les héritiers ; enfin, il y a des règles relatives à la quotité», conclut-il.  
 
AD
 
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