L’Autorité de régulation des marchés publics a encore une fois soutenu l’argument du principe d’efficacité pour bénir un marché du ministère de Cheikh Oumar Hanne. Même si le montant dépasse le seuil d’une demande de renseignements de prix à compétition ouverte, car estimé à plus de 43 millions, le marché a été finalement attribué pour plus de 92 millions francs Cfa et l’Armp l’a autorisé.
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a lancé une procédure de Demande de renseignements et de prix à compétition ouverte pour l’acquisition et l’installation d’une solution d’interconnexion au profit du Réseau des institutions supérieurs d’enseignement professionnel (Risep). A l’ouverture des plis, deux offres ont été reçues. A savoir Neurotech SA pour un montant de 94.904.000 francs TTC et celui d’Accel technologies 92.320.510 francs Cfa qui d’ailleurs a été retenu comme attributaire provisoire par la commission des marchés. Seulement, la Dcmp s’y est opposée avec des arguments solides, avant que le Comité de règlement des différends n’hérite du dossier.
En effet la Dcmp a estimé que le seuil de la DRPCO est largement dépassé et déclaré que la procédure doit être relancée sous forme d’appel d’offres ouvert. Pis, les services de Cheikh Oumar Hanne ont prévu dans le plan de passation des marchés de la gestion 2019 un montant prévisionnel de 43 millions de francs Cfa pour ledit marché. Ainsi le montant attribué s’élève à plus de 92 millions c’est-à-dire supérieur au seuil fixé par l’arrêté.
En guise de réponse, le Ministère justifie sa demande par le dépassement du seuil de la procédure de Drpco qui est fixé à 50 millions de francs Cfa pour les marchés de services et fournitures. En plus le Ministère soutient que la poursuite de la procédure permet aux différents instituts supérieurs d'enseignement professionnel de disposer de cet important dispositif, conçu pour être intégré aux espaces de travail (salles de réunion ou de formation, salles de classes) indispensable pour le démarrage effectif des formations.
Finalement l’Armp a ordonné à Cheikh Oumar Hanne de poursuivre la procédure, malgré le montant de plus de 90 millions. Et pourtant, l’organe de contrôle a reconnu que la procédure d’appel d’offres ouvert aurait dû être utilisée. Néanmoins, l’Armp a convoqué le principe d’efficacité et autorisé le marché du Mesri.
Samba THIAM
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