LEVEE PARTIELLE DE LA SUSPENSION DES PROCEDURES DOMANIALES ET CADASTRALES DANS CERTAINES ZONES : Le pouvoir desserre la ceinture...

 
C'est le dégel dans le secteur à tension qu'est le foncier. Dans un communiqué, la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) annonce la levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales, ainsi que la levée totale de la suspension des procédures foncières dans certaines zones du pays. Tout de même la DGID a annoncé que certaines zones restent encore dans la procédure de suspension.
 
Les zones de lotissement « Boa », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud », du littoral à Dakar, les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, « Mbour 4 », entre autres, bénéficient d’une « levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales ». Dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) informe que « les attributions et les acquisitions (dans ces zones et lotissements) qui ne sont pas constitutives d'un accaparement font l'objet d'un quitus valant mainlevée, délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol ».
Malgré cette levée partielle, les autorités ont maintenu l’interdiction des procédures foncières sur plusieurs zones : les lotissements “Eogen 1 et 2” à Dakar, la “Cité Batterie” à Dakar, les zones des “Taxis”, “Asecna” et “Anacim” dans le lotissement “Hangars des Pèlerins” à Dakar, le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, la partie située entre l’océan et la Vdn des plans d’urbanisme détaillés de Guédiawaye et Malika. Par ailleurs, au regard de l'article 80 de la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs ne sont plus concernés par la suspension et peuvent accomplir leur mission conformément à la loi.
Cependant, pour ce qui concerne ces lotissements, « les procédures restent suspendues, nonobstant l'obtention d'un quitus » lit-on sur la note de service.
Pour rappel, le 29 avril 2024, par une note de service n° 818 MFB/DGID, les autorités avaient ordonné la suspension temporaire de toutes les procédures foncières et domaniales dans plusieurs zones de Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Cette mesure de suspension constituait un préalable au diagnostic des opérations menées dans ces zones pour permettre aux autorités de prendre des décisions selon le communiqué de la Dgid.
Ainsi, par note de service n°103 MFB/CADF/MMD du 13 juin 2024, le ministre des Finances et du Budget avait mis en place un Comité technique chargé de faire la situation sur la gestion du foncier dans certaines zones à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. A l'issue de ses travaux sur certains de ces sites, ledit Comité a transmis aux autorités des rapports.
Samba THIAM