LE FORUM DU JUSTICIABLE ALERTE: «La prestation de serment du président de la République doit être précédée de sa déclaration de patrimoine»

 
Macky Sall doit respecter les préalables de sa prestation de serment. C’est l’alerte du Forum du justiciable, qui, la loi en bandoulière, rappelle que Macky Sall, réélu à la tête du Sénégal, doit faire d’abord sa déclaration de patrimoine, avant son passage devant le Conseil constitutionnel, qui aura ensuite la charge de rendre publique ladite déclaration de patrimoine. 
  
 
 
Macky Sall doit prêter serment comme président réélu du Sénégal, le 2 avril prochain. Une prestation de serment qui va se faire devant le Conseil constitutionnel. Mais, pour le Forum du justiciable, il y a un préalable important à accomplir. Et Babacar Bâ et Cie ne se sont pas gênés de le rappeler à Macky Sall. «Au regard des dispositions de l’article 37 de la Constitution ci-dessus, le Forum du justiciable, dans le souci de prévenir tout manquement ou tout retard dans la déclaration de patrimoine du président de la République nouvellement élu, rappelle que la prestation de serment du président de la République doit être précédée de sa déclaration de patrimoine», affirment-ils dans leur communiqué. Tout en insistant sur le fait que ladite déclaration de patrimoine doit être «rendue publique par le Conseil constitutionnel», et «doit se faire avant toute prise de décision par le président de la République nouvellement élu». 
En outre, le Forum souligne que la déclaration doit respecter toutes les exigences de formes et de fond, de l’article 4 de la loi 2014-17 du 2 avril 2014, en comportant toutes les informations relatives aux biens et actifs détenus par la personne concernée, directement ou indirectement. Il s’agit des biens meubles (au Sénégal et à l’étranger), qui regroupent les comptes bancaires courants ou d'épargne, les valeurs en bourse, les actions dans les sociétés de commerce en général, les assurances vie, les revenus annuels liés à la fonction occupée ou provenant de toute autre source. Les collections d'objets de valeur, les objets d'art, accompagnés de leur estimation en valeur, les bijoux et pierres précieuses de valeurs supérieures ou égales à cinquante millions (50.000.000) de francs Cfa, les véhicules à moteur, les fonds de commerce, les effets à recevoir.
   Pour les biens immeubles, il s’agit des propriétés bâties au Sénégal ou à l'étranger, avec description en annexe, les propriétés non bâties au Sénégal ou à l'étranger, les immeubles par destination au Sénégal ou à l'étranger. Pour lesdites propriétés, le déclarant communique les adresses et les copies certifiées des titres authentiques. 
En plus des éléments de l'actif cités, le chef de l’Etat doit aussi mentionner le passif de son patrimoine, incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu'il juge nécessaire de signaler. 
 
Moussa CISS