Dans un nouveau rebondissement judiciaire, la Lonase essuie un revers face à la société KO Company SUARL. La juridiction saisie a rejeté ses demandes et maintenu une saisie de plus de 421 millions de francs Cfa, consolidant ainsi une longue bataille judiciaire déjà marquée par une décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja).
La bataille judiciaire entre la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) et la société KO Company SUARL connaît un nouveau tournant. Dans une décision rendue récemment, la juridiction statuant en matière de contestation de saisies mobilières, a rejeté l’ensemble des arguments soulevés par la Lonase. L’exception de nullité invoquée par cette dernière a été écartée, et l’action jugée recevable. Sur le fond, le tribunal a débouté la Lonase de ses demandes visant à faire annuler ou déclarer caduque la saisie-attribution de créances opérée en novembre 2025 par voie d’huissier. La justice a estimé ces demandes mal fondées. Toutefois, elle a décidé de cantonner la saisie conservatoire au montant de 421.394.780 F Cfa. Les dépens ont été mis à la charge de la société publique.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un contentieux ancien entre les deux parties. Déjà, dans un arrêt rendu le 25 janvier 2024, la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada avait tranché en faveur de KO Company SUARL. La haute juridiction avait notamment cassé une décision de la Cour d’appel de Dakar qui reconnaissait à la Lonase une immunité d’exécution.
La Ccja avait clairement établi que la Lonase, bien que détenue par l’État, reste une personne morale de droit privé et ne peut donc bénéficier d’une telle immunité. En conséquence, elle avait validé la saisie-attribution engagée par KO Company sur les avoirs de la société nationale.
Au cœur de cette affaire, un litige financier remontant à plusieurs années, avec une condamnation initiale de la Lonase à payer plus de 900 millions de francs Cfa à KO Company, assortie de dommages et intérêts. Malgré un protocole d’accord signé en 2016, finalement annulé, le différend n’a cessé de rebondir devant les juridictions.
Avec cette nouvelle décision, la justice sénégalaise semble confirmer la position déjà affirmée par la Ccja, renforçant ainsi les droits de KO Company dans cette procédure de recouvrement. Le feuilleton judiciaire entre les deux entités est donc loin d’être clos, mais une chose est sûre : la pression judiciaire reste forte sur la Lonase.
Samba THIAM
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