Le collectif des avocats du président de Pastef entend couper l’herbe sous les pieds du procureur de la République en vue de faire annuler cette procédure rythmée, à les en croire, par un chapelet de violations à ce stade de l’information. En effet, outre l’absence de diligence du procureur pour identifier et auditionner le médecin et l’avocat cités dans cette affaire à l’enquête, les avocats se désolent de constater que le procureur, après avoir visé X, s’est attelé à saisir l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire de X, devenu Ousmane Sonko, sans que le juge d’instruction n’ait pris aucun acte.
Le collectif des avocats de Ousmane Sonko composé, entre autres, de Mes Khoureyssi Ba, Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Etienne Ndione et Bamba Cissé, a déjà engagé la bataille de procédure dans cette affaire de mœurs dans laquelle leur client a été cité. Dans une correspondance aux allures de plaidoirie adressée, hier, à Serigne Bassirou Guèye, procureur de la République, Me Khoureyssi Ba et ses confrères ont mis à nu les violations de la procédure à ce stade de l’information et entendent en tirer toutes les conséquences de droit. «Un avocat et un médecin, entre autres, ont été cités dans une procédure judiciaire qui laisse visiblement entrevoir un complot ourdi contre un député, membre de l’Assemblée nationale du Sénégal. Il s’agit de l’affaire pour laquelle vous avez visé une personne non identifiée (X) dans un réquisitoire introductif adressé à Monsieur le juge d’instruction du huitième (8e) cabinet près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, et saisi vous-même l’Assemblée nationale d’une procédure de levée de l’immunité parlementaire de l’honorable député Ousmane Sonko cité nommément», font d’emblée relever les conseils du président de Pastef.
Aucune diligence du procureur pour identifier et entendre le médecin et l’avocat cités à l’enquête
Avant de se désoler de constater que l’enquête diligentée par la Section de recherches de Colobane, bien que révélant qu’un médecin et un avocat notamment ont été cités pour faciliter le déplacement de la plaignante à l’heure du couvre-feu, n’a pas été poursuivie. Ce qui est, de l’avis des avocats d’Ousmane Sonko, une curiosité. A les en croire, le numéro de la personne ayant cité l’avocat et le médecin est connu des enquêteurs. «C’est techniquement très facile. En effet, par des réquisitions faites aux opérateurs de téléphonie mobile, il est bien possible d’identifier les numéros et subséquemment toutes les personnes qui ont eu à échanger entre la présumée victime et les personnes venues la chercher en voiture la nuit du 2 au 3 février 2021», ajoute le collectif des avocats de Sonko, avant de marteler : «il est également fort curieux que ce médecin n’ait pas été entendu, ni les personnes qui ont accueilli la plaignante à l’hôpital».
Le réquisitoire et la saisine de l’Assemblée diligentés «à une vitesse de météore»
Par ailleurs, le collectif révèle que suite à un rejet par le bureau de l’Assemblée nationale de sa saisine par le juge d’instruction du huitième cabinet, le procureur aurait diligenté une nouvelle saisine, en dépit de l’existence d’un réquisitoire contre X qui le dessaisit en vertu de la saisine in rem du juge d’instruction. «Pire, ce réquisitoire contre X a pu faire l’objet d’un retrait, ce qui serait une autre violation très grave de la loi, en l’état de l’ouverture d’une information judiciaire sur la base du premier réquisitoire au juge d’instruction du huitième cabinet qui avait déjà saisi l’Assemblée nationale. Enfin, pour la première fois, dans l’histoire judiciaire du Sénégal, un réquisitoire est pris contre X, et sans que le juge d’instruction n’ait pris aucun acte, il s’est attelé à saisir l’Assemblée nationale pour une levée de l’immunité parlementaire de X, identifié avant l’heure, comme étant Ousmane Sonko», font remarquer les avocats constitués dans la défense du président de Pastef. Non sans révéler que le réquisitoire et la saisine de l’Assemblée ont été diligentés «à une vitesse de météore», notamment en moins de 24 heures. En tout cas, pour toutes ces violations, les avocats ont décidé d’en tirer toutes les conséquences de droit.
Moussa CISS
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