C’est un arbitrage qui pèse lourd dans les caisses de l'État. En tranchant le litige opposant les sociétés Sogecam et Kelimane Entreprise à l’Agence de construction des bâtiments et édifices publics (Acbep), l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a ouvert la voie à une économie potentielle de plus de 366 millions de F Cfa pour le contribuable sénégalais.
Au cœur de cette affaire se trouve le lot numéro trois de la construction des centres de services fiscaux. L’Agence de construction des bâtiments et édifices publics (Acbep) avait initialement porté son choix sur un attributaire provisoire dont la facture s'élevait à 1.871.690.959 F Cfa. Pourtant, une offre beaucoup plus compétitive, celle de Sogecam, se chiffrait à 1.505.475.176 F Cfa. En ordonnant la reprise de l'évaluation de cette offre indûment écartée, le gendarme des marchés publics a permis de corriger un surcoût de exactement 366.215.783 F Cfa.
Pour justifier l'éviction de Sogecam, l'autorité contractante invoquait un manque d'expérience, arguant que le candidat n'avait pas réalisé de marché similaire d'au moins 1,6 milliard de F Cfa. Sogecam avait pourtant produit une attestation de 1.557.986.623 F Cfa pour la construction du palais de justice de Fatick. L'Arcop a balayé l'argument de l'Acbep, rappelant que cette réalisation représentait plus de 97% du seuil exigé et que l'appréciation de l'expérience doit être fonctionnelle et non strictement comptable.
D'autres griefs ont émaillé ce dossier. En effet, la société Kelimane Entreprise, dont le recours a finalement été rejeté, dénonçait notamment un défaut de notification de son rejet. Elle affirmait n'avoir été informée que lors de la publication de l'avis d'attribution, plus de deux mois après le dépôt des offres. Si l'Arcop a reconnu un retard dans cette procédure, elle a estimé que cela n'avait pas empêché l'entreprise d'exercer ses droits de recours.
Un autre point de friction concernait la validité des garanties financières. Kelimane contestait le rejet de son offre au motif que son attestation de ligne de crédit de 340 millions de F Cfa comportait des réserves bancaires. Elle pointait du doigt, par souci d'équité, que d'autres attributaires avaient fourni des garanties issues d'institutions non bancaires comme Cofina. Sur ce point, le régulateur s'est montré inflexible : alors que les institutions comme Cofina sont légalement habilitées à délivrer de tels documents, la ligne de crédit de Kelimane était, elle, jugée non conforme car elle ne constituait pas un engagement ferme et irrévocable de la banque.
En ordonnant la réintégration de Sogecam pour le lot 3, l'Arcop rappelle que la transparence et le respect du principe de proportionnalité sont les meilleurs garants d'une gestion efficace des deniers publics.
Samba THIAM
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