Thione Seck et Alaye Djité font-ils les frais de l’affaire Khalifa Sall ? C’est manifestement la jurisprudence de l’ancien maire de Dakar qui leur est appliquée. En effet, le juge d’appel a infirmé partiellement le jugement pour retenir les actes subséquents avant de renvoyer les parties au 17 avril pour l’audience au fond. Ce, n’en déplaise aux avocats de la défense. Me Abdou Dialy Kane, à l’instar de ses confrères de la défense, a manifesté un désaccord avec cette décision du juge. La robe noire a évoqué, par ailleurs, une stratégie à mettre en place après concertation pour se tirer d’affaire lors des plaidoiries.
Dans l’affaire Khalifa Sall, la Cour d‘appel sous la présidence du Premier président Demba Kandji, par rapport à l’exception de nullité fondée sur le non-respect de l’article 5 du Règlement 5 de l’Uemoa, avait tranché en disant, substantiellement, que la nullité porte sur le procès-verbal qui doit être écarté, mais pas sur les autres actes subséquents. C’est quasiment la même décision prise hier par la Cour d’appel de Dakar, dans l’affaire Thione Seck, que le premier juge Magatte Diop avait annulé sous le fondement de cet article 5. Ceci a-t-il entraîné cela ? En tout cas, la juridiction de second degré, logique pour logique, a pris le contrepied du premier juge et a renvoyé les parties au 17 février prochain pour l’audience au fond. Cette affaire a été évoquée hier suite à l’appel interjeté par le Procureur. Ainsi, le lead-vocal du «Raam Daan», Thione Ballago Seck, qui croyait se dépêtrer des mailles de la justice, n’est pas encore sorti de l’auberge. Loin de là. Et comme l’avait souhaité le Procureur général, lors de ses réquisitions, le 30 janvier 2019, le juge d’appel l’a suivi. Ainsi, il a infirmé partiellement le jugement qui a été rendu le 23 mars 2019 contre Thione Seck et Alaye Djité.
La Cour d’appel de Dakar a considéré que la nullité du procès-verbal d'enquête de flagrant délit ne s'étend pas à tous les actes subséquents, mais devait être cantonnée tout simplement à certains actes de la procédure, notamment certaines pages du procès-verbal et certaines pages du réquisitoire introductif d'instance.
Me Abdou Dialy Kane, avocat de Thione : «nous ne sommes pas d'accord avec la décision»
Suffisant, en tout cas, pour susciter le courroux des avocats de la défense. Les avocats de Thione Seck, Mes Ousmane Sèye, Abdou Dialy Kane, Aliou Cissé et Alioune Badara Fall avaient, lors de leurs plaidoiries, demandé la confirmation du premier jugement qui a été rendu ainsi que la restitution de la somme de 30 millions qui a été saisi par la justice. Toutefois, n’ayant pas eu gain de cause, Me Abdou Dialy Kane fait état de son désaccord avec cette décision qui a été rendue par le juge d’appel. «Évidemment, nous ne sommes pas d'accord avec la décision. Nous allons nous concerter pour voir quelle est la stratégie il faudra mettre en place pour pouvoir faire face», révèle la robe noire, qui fait la comparaison avec l’affaire de l’ancien maire de Dakar : «c'est la jurisprudence Khalifa Sall qui a été appliquée. C'est à peu près la même décision qui a été rendue. On nous a donné rendez-vous le 17 février pour certainement aborder l'affaire au fond. Mais d'ici là, il peut y avoir des rebondissements sur le plan procédural», précise-t-il.
Me Ousmane Sèye annonce un appel
Pour sa part, Me Ousmane Sèye a clairement indiqué que les avocats de Thione Ballago Seck vont interjeter appel de cette décision dans les plus brefs délais.
Dans cette affaire de faux monnayage dans laquelle sont cités Thione Seck et Alaye Djitèye, la procédure avait été annulée, en première instance, dans la chambre du magistrat Maguette Diop, pour non-respect du règlement 5 de l’Uemoa. Ledit article dispose que tout inculpé devrait être notifié de son droit d’être assisté par un avocat dès les premières heures de son interpellation.
Les faits, quant à eux, remontent en 2015. Thione Seck avait fait 8 mois de détention préventive, avant d’obtenir une liberté provisoire alors que Alaye Djitèye a séjourné plus de 3 ans en prison.
F. D. DIONE
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