Au-delà de l’enquête décidée par le ministère de la Justice et menée par l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) dans l’affaire qui oppose les magistrats Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane, le Forum civil a invité le Procureur général près la Cour suprême à s’autosaisir de cette affaire. La tutelle a également été invitée à ne pas faire obstacle à la justice par un refus d’autorisation à poursuivre.
Le Forum civil, section sénégalaise de Transparency international, n’a pas été indifférent aux remous qui minent le secteur de la justice, notamment au sein de la magistrature et du côté des travailleurs de la justice. Dans une déclaration rendue publique hier, Birahim Seck et ses camarades ont déploré, s’agissant de la crise au sein de la magistrature, la tournure des échanges et querelles sur fond de déballages, d’accusations et de contre-accusations, entre deux hauts magistrats, en l’occurrence Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane, de la Cour d’appel de Kaolack. Mais aussi des conditions d’affectation du juge Ngor Diop qui officiait comme président du Tribunal de grande instance de Podor.
Ainsi, face «aux risques réels de discrédit» qui pèsent sur la magistrature, le Forum civil a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit des acteurs de la justice afin de redorer le blason de la magistrature. A cet effet, le Forum civil a demandé au président de la République d’engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant les magistrats, dans le sens de restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée. Sur cette question précise, les camarades de Birahim Seck ont invité l’Union des magistrats sénégalais (Ums) de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant. Ils ont aussi invité le chef de l’Etat à veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats ; mais aussi d’entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrats et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice.
Des poursuites judiciaires au-delà de l’enquête administrative de l’Igaj
A l’attention du garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Forum civil a demandé de garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commanditée et confiée à l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) ; et de ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation à poursuivre. Dans cette dynamique, le Forum civil a invité le Procureur général près la Cour suprême à s’autosaisir de l’affaire opposant les juges Ousmane Kane et Yaya Amadou Dia au-delà de l’enquête administrative décidée par le ministre de la Justice, et menée par l’Igaj. Quant aux magistrats siégeant au Conseil supérieur de la magistrature, ils ont été invités par le Forum civil à respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile.
M. CISS
Le Forum civil, section sénégalaise de Transparency international, n’a pas été indifférent aux remous qui minent le secteur de la justice, notamment au sein de la magistrature et du côté des travailleurs de la justice. Dans une déclaration rendue publique hier, Birahim Seck et ses camarades ont déploré, s’agissant de la crise au sein de la magistrature, la tournure des échanges et querelles sur fond de déballages, d’accusations et de contre-accusations, entre deux hauts magistrats, en l’occurrence Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane, de la Cour d’appel de Kaolack. Mais aussi des conditions d’affectation du juge Ngor Diop qui officiait comme président du Tribunal de grande instance de Podor.
Ainsi, face «aux risques réels de discrédit» qui pèsent sur la magistrature, le Forum civil a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit des acteurs de la justice afin de redorer le blason de la magistrature. A cet effet, le Forum civil a demandé au président de la République d’engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant les magistrats, dans le sens de restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée. Sur cette question précise, les camarades de Birahim Seck ont invité l’Union des magistrats sénégalais (Ums) de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant. Ils ont aussi invité le chef de l’Etat à veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats ; mais aussi d’entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrats et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice.
Des poursuites judiciaires au-delà de l’enquête administrative de l’Igaj
A l’attention du garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Forum civil a demandé de garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commanditée et confiée à l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) ; et de ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation à poursuivre. Dans cette dynamique, le Forum civil a invité le Procureur général près la Cour suprême à s’autosaisir de l’affaire opposant les juges Ousmane Kane et Yaya Amadou Dia au-delà de l’enquête administrative décidée par le ministre de la Justice, et menée par l’Igaj. Quant aux magistrats siégeant au Conseil supérieur de la magistrature, ils ont été invités par le Forum civil à respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile.
M. CISS
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