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Faux et usage de faux en écriture publiques authentiques: Amadou Ba poursuit en justice son fils Khadim Ba et lui réclame 50 milliards



Faux et usage de faux en écriture publiques authentiques: Amadou Ba poursuit en justice son fils Khadim Ba et lui réclame 50 milliards

 
Amadou Bâ ne compte pas se laisser faire, dans son bras de fer avec son fils. La dernière déconvenue intervenue en décembre dernier et qui porte sur le changement de noms sur le registre de commerce au profit de Khadim Bâ, par le greffier du Tribunal de Commerce, contrairement à l’ordonnance du juge du contrôle du contentieux, lui est resté en travers de la gorge. Il est convaincu qu’il y a un faux dans ce changement de noms. Pour obtenir réparation, il a trainé en justice l’administrateur du greffe Mame Mor Bitèye pour faux en écritures publiques authentiques ainsi que son fils pour usage de faux. Amadou Bâ leur réclame 50 milliards de nos francs.
 
Ce n’est manifestement pas demain la veille qu’Amadou Bâ et son fils fumeront le calumet de la paix. Les procédures judiciaires se multiplient pour la récupération de la société Locafrique SA. Cette fois, ils ont quitté le Tribunal de commerce pour continuer le combat devant le juge pénal. C’est Amadou Bâ qui y traine Khadim Bâ, mais également l’administrateur du greffe Mame Mor Bitèye. Administrateur de société et père fondateur de la société Locafrique, Amadou Bâ n’a pas digéré le retournement de situation qui est intervenu le 11 décembre dernier au profit de son fils. Les noms sur le registre de commerce ont été changés, à sa grande surprise et au grand bonheur de Khadim Bâ. Les poursuivant pour faux, en ce qui concerne l’administrateur du greffe et usage de faux contre Khadim Bâ, il leur réclame à titre de réparation la rondelette somme de 50 milliards de nos francs. Mais, ce n’est pas tout, en plus de l’aspect pécuniaire, Amadou Bâ a demandé au juge, dans sa citation directe, la condamnation pénale, mais également le mandat de dépôt sur l’audience, s’ils se présentent au jour de l’audience ou le mandat d’arrêt, au cas où ils ne déféreraient pas à la convocation. Ladite audience est prévue pour après-demain jeudi, 7 janvier.
 
 
 
Amadou Bâ puis…. perd
 
 
 
Pour fonder sa plainte, Amadou Bâ remonte au mois de décembre dernier. En effet, le 1er décembre dernier, le juge chargé du contrôle du RCCM a rendu l’ordonnance n°852 qui dit ceci : «ordonnons par conséquent à l’administrateur du greffe en charge du RCCM de rétablir à son registre les noms et qualités des dirigeants de la société Locafrique SA à savoir : M. Imento Moreno en qualité de Directeur général ; M. Charles Jean Michel Borelli nouvel administrateur ; Amadou Bâ ancien administrateur». Suite à cette ordonnance, l’administrateur s’est conformé aux prescriptions, le 10 décembre, en procédant à l’inscription sur son registre des noms et qualités des personnes visées dans l’ordonnance. Selon Amadou Bâ, il a même délivré à un de ses avocats, notamment Me Saer Lô Thiam, un extrait du RCCM. Cependant, contre toute attente, le lendemain 11 décembre, «il a procédé à la radiation de l’inscription ordonnée par le juge et à une réinscription des noms et qualités, Messieurs Khadim Bâ, Mamadou Camara et Ibrahima Diakhoumpa», souligne-t-il dans la citation. Un extrait du RCCM sera aussi délivré portant sur la même société. Et pour toute explication, l’administrateur du greffe leur brandit une ordonnance rendue le 11 décembre par Ciré Aly Bâ, Premier président de la Cour d’appel qui subordonne l’exécution de l’ordonnance du 1er décembre à la constitution d’une garantie de 3 milliards de francs par Amadou Bâ. Et selon le père de Khadim Bâ, l’administrateur du greffe a procédé à la modification sans s’en référer au juge en charge du contrôle du RCCM. Mieux, pour Amadou Bâ, l’ordonnance du 11 décembre était devenu «sans objet» puisque qu’elle a été rendue après exécution de l’ordonnance du 1er décembre.
«Il ne ressort nullement des termes de l’ordonnance 479/2020 de subordination du 11 décembre 2020 une quelconque injonction à lui faite d’avoir à modifier ou supprimer toute mention ou tout extrait du RCCM», mentionne-t-il encore dans la citation. Selon Amadou Bâ, le faux est donc manifeste à l’encontre de Mame Mor Bitèye.
S’agissant de Khadim Bâ, «il s’est prévalu de ce faux», selon son père, «auprès des autorités de la société Société Africaine de Raffinage dite Sar» qui l’avaient convoqué ainsi que les administrateurs désignés avant d’annuler leur convocation pour «assister au Conseil d’administration de ladite société prévue le mercredi 16 décembre dernier», note la citation. Ainsi, Khadim Bâ s’est rendu coupable d’usage de faux en écritures publiques authentiques réprimé par l’article 133 du Code pénal, se convainc son père. Khadim Bâ est ainsi poursuivi es nom et «prétendant» es qualité de la société Locafrique SA. L’affaire sera évoquée ce jeudi.
 
Alassane DRAME
 
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