Smart Digital et ses partenaires peuvent pousser un ouf de soulagement après les décisions de la Cour d'appel de Dakar et du tribunal de grande instance, dans l'affaire qui les opposait à la Banque Of Africa (BOA). En effet, Smart Digital a été blanchi par la Cour d'appel des chefs d'accusation d’association de de malfaiteurs, accès et maintien frauduleux, introduction de données, obtention d’avantages par l’intrusion dans un système informatique, usurpation d’identité numérique, faux et usage de faux en écriture privée. La BOA qui les accusait d'avoir pompé 587 millions est sous la menace d'une plainte.
C’est un retournement de situation dont se serait passé la Bank of Africa dans l’affaire des fraudes sur les terminaux et paiements électroniques dont le préjudice était de 587 millions. En effet, la BOA avait lancé une procédure judiciaire à l’encontre de Moussa Diouf, Directeur général de Smart Digital et Sidy Moctar Yatassaye, Pdg de Transit des grandes entreprises. Ils étaient ainsi poursuivis pour les chefs d’accusation d’association de malfaiteurs, accès et maintien frauduleux, introduction de données, obtention d’avantages par l’intrusion dans un système informatique, usurpation d’identité numérique, faux et usage de faux en écriture privée. Inculpés et condamnés dans un premier temps, la Cour d’appel de Dakar a finalement cassé la décision. Nos sources renseignent que la Cour d’appel a statué sur un non-lieu partiel. «Attendu que l’information n’a pas permis d’identifier Massa Diouf. Qu’en outre, il ne ressort pas de la procédure que le contrat signé entre les sociétés Smart Digital et TGE est entaché de faux. Cette infraction n’est pas matériellement établie, encore moins l’usage de faux qui ne saurait se concevoir sans l’existence préalable d’un faux», fait savoir la Cour d’appel qui souligne qu’il convient de dire n’y avoir lieu à suivre davantage contre Moussa Diouf de tous les chefs poursuivis et contre Sidy Moctar Yatassaye et Ababacar Sadikh Dieng du chef de faux et usage de faux en écriture privée. Une requalification partielle qui sous-entend un renvoi en police correctionnelle de Sidy Moctar Yatassaye et Ababacar Sadikh Dieng. Au tribunal de grande instance de Dakar aussi, nos sources font savoir que Yatassaye et Ababacar Sadikh ont été tout bonnement libérés le 10 mai passé.
D'ailleurs, nos sources soulignent que le trio n’exclut pas d’ester en justice la BOA pour le préjudice subi.
Pour rappel les trois hommes étaient soupçonnés dans cette rocambolesque affaire de fraude sur les terminaux et paiement électronique. 587 millions F Cfa ont été ainsi pompés de la Bank of Africa.
Samba THIAM
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