La Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid) a publié la liste 2021 des entreprises éligibles au statut d’entreprise franche d’exportation soumises ou non à la Tva. Ainsi, il ressort de cette liste que parmi les entreprises éligibles, 91 sont exonérées de Tva tandis que 23 devront s’acquitter de la Tva.
Dans le cadre de sa politique de financement, l’Etat tire l’essentiel de ses ressources des recettes fiscales dont la Taxe sur la valeur ajoutée communément appelée Tva. Une grande partie des opérations commerciales est soumise à cette taxe collectée par les entreprises auprès des consommateurs puis reversée à l’administration fiscale. Cependant, l’Entreprise franche d’exportation (Efe) est un statut accordé aux entreprises qui exportent au moins 80% de leur production. Et, les entreprises qui s’activent dans les secteurs de l’agriculture au sens large, l’industrie et les téléservices sont celles éligibles au statut de l’Efe. C’est dans ce cadre que l’administration fiscale publie, chaque année, la liste des entreprises franches d’exportation (Efe) soumises ou non à la Tva.
Ainsi, pour l’année 2021, 91 entreprises éligibles au statut d’entreprise franche d’exportation sont exonérées de Tva. Et, sur les 91, 29 sont dans le secteur de la pêche, de la production et de la transformation de produits halieutiques. Il s’agit, entre autres, des entreprises Atlafish Sarl, Bm Seafood Suarl, Atlantic Trading, Africa Fishing, Sénégal Pêche Sa etc. 11 autres s’activent dans l’agriculture, notamment dans la production et l’exportation de produits agricoles. Il s’agit des entreprises Touba Fruit Sarl, Senfruit Sarl, Consortium Africain pour le Développement agricole-Casa Sarl, West Africa Farm (Waf Sarl), Buur Sine International Sarl…. L’on dénombre également pas moins de 7 entreprises qui sont dans la production, le conditionnement et l’exportation de fruits et légumes avec la Société de cultures légumières, Minam Export SA, Soleil Vert, Grands Domaines du Sénégal...
D’autres entreprises sont également exonérées de Tva à l’image de Dakarnave Chantiers Navals de Dakar SA spécialisé dans la construction et la réparation navale ; l’entreprise Prochimat qui s’active dans la production d’argile spéciale à usage de boue de forage et de support de produits chimiques ; l’entreprise La Brousse Suarl qui est dans la production et l’exportation de meubles ; Chahine Products Company SA qui s’active dans la fabrication d’emballages isothermes et polystyrène, ou encore la Société sénégalaise des phosphates de Thiès (Sspt) connue dans l’exploitation et l’exportation des phosphates.
23 entreprises éligibles au statut de l’Efe et soumises à la Tva
Outre ces 91 entreprises exonérées de Tva, 23 autres entreprises éligibles au statut d’entreprise franche d’exportation sont, cependant, soumises à la Tva. Dans cette liste de l’année 2021, 16 des 23 entreprises s’activent dans la pêche, la transformation ou l’exportation de produits halieutiques. Il s’agit entre autres de Afriocean Sarl qui s’active dans la pêche, le traitement et l’exportation de produits halieutiques ; la Compagnie Africaine de Pêche du Sénégal (Capsen) qui s’active dans la pêche et la transformation de produits halieutiques. Le secteur des téléservices est aussi représenté dans cette liste d’entreprises qui doivent s’acquitter de la Tva avec notamment trois entreprises : Africa Mobile ; Phone Proup Sénégal Sarl et The Bpo Group Senegal (Suarl). En plus de deux entreprises dans le recyclage et l’exploitation de plastiques avec la société Recycleurs de Plastiques Sahel et Twinswell technology Plastiques Suarl. Une dans la production, le traitement et le conditionnement et exportation de produits agricoles (Sabor Sénégal) une autre dans la fabrication de mèches synthétiques (Black Pearl Industries Inc).
M. CISS
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