C’est un ouf de soulagement que va lancer le groupe Excaf Télécom. L’avenir n’est certes pas prometteur avec cette saisie initiée par la Banque islamique du Sénégal (BIS), mais au moins pour la procédure qui l’oppose à la société ATPS, le groupe Excaf en est sorti blanchi. En effet, le juge correctionnel a relaxé Excaf de tous les chefs. C’est donc ATPS, qui perd ici la manche. En fait, cette procédure a été initiée par Me Ousmane Sèye. Agissant au nom et pour le compte de ATPS, l’avocat avait estimé que Excaf Télécom avait violé le contrat qui le lie à ATPS et dans lequel il est mentionné que ATPS a l’exclusivité de la vente des décodeurs TNT. Mais Excaf est allé trouver d’autres canaux pour vendre ses décodeurs. Pour cela, Me Sèye avait réclamé un milliard de francs à titre de dommages et intérêts.
Restons avec Excaf pour dire que la société n’est pas pour autant sortie de l’auberge. Car comme l’avait écrit votre canard, dans la procédure civile qui l’oppose à ATPS, elle a été condamnée par le Tribunal arbitral à payer 3 milliards. La sentence rendue, c’est le président du Tribunal régional qui doit rendre exécutoire la décision. Une fois cela fait, Excaf Télécom sera saisi par les conseils de ATPS qui vont lui notifier l’exécution. Cependant, Excaf peut faire un recours en annulation devant le président du Tribunal régional. Affaire à suivre.
Restons avec Excaf pour dire que la société n’est pas pour autant sortie de l’auberge. Car comme l’avait écrit votre canard, dans la procédure civile qui l’oppose à ATPS, elle a été condamnée par le Tribunal arbitral à payer 3 milliards. La sentence rendue, c’est le président du Tribunal régional qui doit rendre exécutoire la décision. Une fois cela fait, Excaf Télécom sera saisi par les conseils de ATPS qui vont lui notifier l’exécution. Cependant, Excaf peut faire un recours en annulation devant le président du Tribunal régional. Affaire à suivre.
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