Le rapport de l’Ite de 2019 révèle l’exigence de la publication des contrats signés avec les entreprises extractives pour l’exploration et l’exploitation des ressources minières du Sénégal. Moustapha Fall, responsable des affaires juridiques de l’institution, est revenu sur les recettes des entreprises extractives dans l’économie nationale.
La contribution du secteur extractif est de 161 milliards
L’Itie a publié son rapport en décembre 2020 portant sur des informations relatives à l’indemnité fiscale de 2019. Le rapport fait état de contribution du secteur extractif à hauteur de 161 milliards. Dans cette somme, 131 milliards proviennent du secteur des mines et 24 milliards du secteur des hydrocarbures. Ceci constitue une hausse de 34 milliards par rapport à l’année 2018. Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs : le paiement de la 2ème tranche due par la société Total au titre du financement de l’Institut national du pétrole et du gaz ; les entreprises qui ont fait des redressements fiscaux et la hausse de certaines productions des entreprises minières.
147 milliards dans le budget de l'Etat
Dr Moustapha Fall de retenir que le secteur minier est le secteur qui contribue le plus en termes de paiement et quand on rapporte la contribution, il y a 147 milliards qui vont au budget de l'Etat. Ce qui équivaut à 2% du PIB et 35% des exportations. Ce qui fait que la contribution demeure plus perceptible à la place des Pme.
Sur le contenu local, le rapport de 2019 fait état d’une contribution en termes de paiement d’accès aux fournisseurs de 891 milliards, dont 216 milliards qui sont payés à des fournisseurs locaux. Malgré ce chiffre, la part des locaux demeure faible si on compare aux montants qui reviennent aux fournisseurs étrangers.
La contribution des entreprises pétrolières au titre du contenu local est à 166 milliards
A Fatick, c’est la question pétrolière qui sera discutée avec le projet Sangomar dont la décision finale d’investissement a été prise et que les 1ères productions sont attendues en 2023. Selon Dr Fall, quand on regarde la contribution des entreprises pétrolières au titre du contenu local, on est à 166 milliards. Pour ce qui est des fournisseurs locaux, leur part est de 6 milliards. Tout ceci pour dire qu’il y a une faible part de contenu local.
L’Itie pour un meilleur encadrement de l’octroi des permis et leur publication
L’Itie, dans le rapport 2019, a insisté sur la nécessité de renforcer la redevabilité locale. L’Itie recommande à ce qu’on encadre mieux l’octroi des permis avec la mise en place de manuels de procédures. Aussi, l’Itie recommande que ces permis soient divulgués. Ce qui permet de renforcer la confiance au sein des populations mais de savoir qui exploite ou qui explore en ayant accès à ces contrats. L’autre élément déterminant, c’est le régime fiscal qui permet aux populations de savoir le montant annuel que génère le secteur. Il y a aussi la question de l’impact local, la question des enjeux environnementaux.
Baye Modou SARR
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