La presse en a tellement parlé que certains croyaient que c’est de l’acharnement. Mais la vérité a fini par éclater. Le contrat Aser-Mina Distribution du milliardaire Pape Aly Guèye. Le dossier est toujours en traitement à l’Ofnac, mais l’équipe de Seynabou Ndiaye Diakhaté note déjà des fautes de gestion à l’actif du Directeur général, de l’agent comptable et même du ministre du Budget d’alors, Birima Mangara.
A la suite d’une plainte (24 février 2017) du président du Mouvement citoyen «Jubanti Sénégal», Mamadou Mouth Bane, dénonçant des faits supposés de corruption sur un marché public, de non-exécution de travaux prévus, de gaspillage de deniers publics contre l’ancien Directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) et l’Entreprise Myna Distributions (du milliardaire Pape Aly Guèye), l’Ofnac a mené des investigation. Lesquelles ont souligné que le Directeur général de l’Aser a violé les dispositions de la clause 15.1 du Cahier des Clauses administratives et générales (Ccag), relatives à la méthode et aux conditions de règlement du titulaire du marché. Cela, en ordonnant le paiement d’une troisième avance de plus de 3 milliards (exactement 3.228.544.568 F Cfa) en date du 15 décembre 2016, dépassant le plafond des 40% d’avance autorisés sur le montant initial du marché.
Sur le même dossier, l’Office épingle l’Agent comptable de l’Aser, à qui il est reproché d’avoir accepté de payer l’avance tout en sachant que les conditions ne sont pas régulières. Et en le faisant, il a violé les dispositions des articles 34 et 38 du décret n°2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique.
Quant au ministre du Budget de l’époque (Birima Mangara), l’Ofnac lui reproche d’avoir ordonné par lettre N°0013598 MEFP/MDB/CAB/SP en date du 31 décembre 2015, le paiement simultané d’une avance de démarrage de 12 milliards et d’une autre avance sur approvisionnement du même montant, au mépris des dispositions contractuelles, notamment la clause 15.1. Et c’est loin d’être fini, l’Ofnac qui a déjà relevé plusieurs «fautes de gestion» poursuit son enquête.
Les termes de la plainte
Dans sa lettre du 24 février 2017, Mouth Bane accusait l’Aser, à travers son directeur, d’avoir octroyé un marché dans le cadre d’une procédure d’offre spontanée à l’Entreprise Myna Distribution en violation des procédures prévues à cet effet. Il déplorait aussi que l’avenant de 60 milliards signé par l’Aser avec Myna Distribution devait générer 12 milliards F Cfa d’intérêts à la Bank Of Africa (Boa), soit un taux d’intérêt exorbitant de 12% sur une période de cinq (5) ans. Or, d’autres Institutions financières concurrentes auraient proposé des taux d’intérêts compris entre 2 et 2,5%. De plus, le plaignant note l’Ofnac aurait fait une avance de 24 milliards de F Cfa au profit de Myna Distribution, sans justificatifs. Et pire, à la date du 31 décembre 2016, les travaux prévus pour une durée de seize (16) mois concernant des centaines de villages n’auraient pas été réalises.
Mbaye THIANDOUM
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
