Les limites contenues dans l’ancien contenu local ont été corrigées avec l’adoption hier du projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Désormais, l’exploitation des ressources minières profite directement aux communautés impactées à travers la mise en place de plusieurs fonds d’appui. Mieux, les 0,5% du chiffre d’affaires des titulaires de titre minier sont affectés au fonds d’appui au développement local, destiné à financer le développement économiquement et social des collectivités territoriales.
Le Projet de loi relatif au Contenu local dans le secteur minier a été aussi adopté sans débat sur proposition du député Abdoulaye Baldé qui révèle que la question a été largement débattue en commission avant de passer à l’unanimité. Cependant, une voix discordante s’est élevée, celle du député Mamadou Dème qui s’est insurgé contre cette démarche. A l’en croire, la question de l’industrialisation de notre pays est très importante au moment où nous avons, dit-il, des milliers de jeunes qui partent chaque année ver l’Europe. A l’en croire, le Sénégal doit développer l’industrialisation de ses ressources minières. Mieux, il rappelle que les ressources naturelles appartiennent au peuple et par conséquent, il serait bien que les députés interviennent en plénière ne serait-ce pour quelques minutes. Seulement, cet avis contraire a été rejeté. Selon le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, ce projet de loi relatif au secteur minier vient à son heure et constitue le prolongement de la loi portant contenu local dans le secteur des hydrocarbures. A cet égard, il permet de responsabiliser, dit-il, le secteur privé national dans l’exploitation des ressources minières, notamment dans le domaine de l’achat, de la formation, des transports. A ce niveau, il faut souligner que certes les dispositions des articles 85 et 109 du code minier contenaient des aspects de contenu local, mais ces dernières n’étaient pas contraignantes.
Répartition des ressources minières
Sur la répartition des ressources minières, le ministre a indiqué que la notion de partage de recettes a été introduite pour marquer la volonté des pouvoirs publics de mieux répartir les revenus du secteur minier entre l’Etat, les collectivités territoriales et les populations vivant sur les lieux d’exploitation de la ressource. A cet effet, il révèle que l’exploitation des ressources minières profite désormais directement aux communautés impactées à travers la mise en place de plusieurs fonds d’appui. Les ressources minières sont désormais réparties entre le budget de l’Etat 60%, le Fonds d’appui et de péréquation pour les collectivités territoriales 20% et le fonds minier 20%. Les 0,5% du chiffre d’affaires (hors taxes) des titulaires de titre minier sont affectés au fonds d’appui au développement local. Un fond destiné à financer le développement économiquement et social des collectivités territoriales.
Une participation gratuite de l’Etat à hauteur de 10% et la possibilité de négocier 25% pour son secteur privé
Sur un autre point relatif à la participation de l’Etat dans le capital des entreprises minières, le ministre a relevé que, conformément aux dispositions du code minier, l’Etat bénéficie dans toutes les entreprises minières d’une participation gratuite à hauteur de 10% du capital de la société d’exploitation, pendant toute la durée de vie de la mine. Il est habilité à titre onéreux à négocier pour son compte ou pour le compte du secteur privé national, l’acquisition de 25% supplémentaires du capital qu’il pourra rétrocéder au secteur privé sénégalais afin de favoriser leur accès au secteur minier. Interpellé en commission sur l’augmentation de la hausse du prix du ciment, il fait remarquer que certains commerçants ont profité de la perturbation dans l’approvisionnement pour s’adonner à une hausse des prix, mais l’Etat, dit-il, a vite réglé cette affaire et la situation, ajoute-t-il, est revenue à la normale. Sur les comptoirs de commercialisation de l’or, il souligne qu’un arrêté interministériel fixe les modalités d’ouverture et d’exploitation des comptoirs de commercialisation pour maitriser le circuit de l’or issu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Seulement, il est au regret de constater que cette réglementation n’a pas empêché l’or du Sénégal d’emprunter des voies de contournement vers les pays limitrophes comme le Mali et la Guinée.
Les limites de l’ancien contenu local
Le ministre est aussi revenu sur les limites de l’ancien contenu local et, il en veut pour preuve les statistiques tirées des rapports Itie 2019 et 2020 qui, dit-il, illustrent parfaitement l’inefficacité des politiques et des instruments du contenu local jusque-là en vigueur. A l’en croire, la participation des entreprises locales - dont le capital est détenu majoritairement par des Sénégalais - aux activités de l’industrie minière est faible ; la prise de la participation des investisseurs sénégalais dans le capital des grands projets miniers en phase d’exploitation, n’est pas encore effective ; les mesures de transparence introduites dans le code minier de 2016, à travers l’exigence de publication des plans de passation de marchés, ne sont pas appliquées ; les mesures incitatives destinées à encourager le traitement et la transformation des minerais produits localement ne sont pas suivies d’effet ; la valorisation du personnel sénégalais à travers un traitement salarial équitable et la mise en œuvre de plans de successions et de promotion des cadres sénégalais, la prise en compte de la question genre ne sont pas toujours rigoureusement suivies.
M. CISS
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